Les députés et assistants du Front national (FN) s’attendaient à un réquisitoire sévère, il a été impitoyable. Le ministère public a requis, mercredi 13 novembre, une peine de cinq ans d’emprisonnement contre Marine Le Pen – elle en risquait dix – dont deux ans ferme, aménageables avec un bracelet électronique, 30 000 euros d’amende, et cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire, c’est-à-dire qui s’applique immédiatement, même en cas d’appel.
Au terme de neuf heures de réquisitoire, les procureurs Louise Neyton et Nicolas Barret ont réclamé de la prison, souvent avec sursis, pour les vingt-quatre autres prévenus, ainsi que de solides peines d’amende et une inéligibilité toujours accompagnée d’une exécution provisoire.
« La seule chose qui intéressait le parquet, c’était Marine Le Pen, pour pouvoir demander son exclusion de la vie politique », a protesté la députée du Pas-de-Calais au sortir de l’audience, voyant aussi dans ces réquisitions une volonté de « ruiner le parti ». L’ancienne présidente du Rassemblement national (RN) a dénoncé « une volonté du parquet de priver les Français de la capacité de voter pour qui ils souhaitent ». De fait, si le tribunal suit les réquisitions du parquet, Mme Le Pen ne sera pas tenue de démissionner de son mandat de députée. Mais l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité l’empêcherait d’en briguer un nouveau, et donc de se présenter à la présidentielle de 2027.
« Le Parlement européen était leur vache à lait »
Julien Odoul, député RN de l’Yonne, dont « le contrat cumule à peu près tous les vices », et « qui est venu à l’audience raconter à peu près n’importe quoi », n’est pas non plus tenu de démissionner. Il a été requis contre lui dix mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et une inéligibilité d’un an avec exécution provisoire. Idem pour Timothée Houssin, élu RN dans l’Eure, pour qui le parquet réclame la même peine, mais avec seulement 10 000 euros d’amende.
Faute de précédent, il est plus difficile de savoir les conséquences possibles sur le mandat des deux députés européens prévenus – Catherine Griset, contre qui a été requis dix-huit mois avec sursis, 50 000 euros d’amende, et deux ans d’inéligibilité ; ou Nicolas Bay, contre qui le parquet demande six mois ferme, douze avec sursis, 30 000 euros et trois ans d’inéligibilité.
En revanche, l’exécution provisoire s’appliquerait immédiatement pour les élus locaux. Notamment pour Louis Aliot, le maire de Perpignan, contre qui a été réclamé six mois ferme, douze mois avec sursis, 30 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité, toujours avec exécution provisoire. C’est le cas aussi des assistants Laurent Salles, conseiller municipal de Suresnes (Hauts-de-Seine), Gérald Gérin, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Mylène Troszczynski, conseillère régionale des Hauts-de-France, ou Wallerand de Saint Just, conseiller régional d’Ile-de-France, contre qui a été requis un an ferme, deux avec sursis, 200 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Les procureurs estiment que c’est M. de Saint Just, trésorier du parti, « le concepteur du système » de détournement de fonds.
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