Invité du 20 h de TF1 ce 26 brumaire 2024, Michel Barnier a annoncé qu’il pourrait “assurément” user à l’papier 49.3 de la Constitution moyennant entreprendre marcher le gain 2025 s’il n’obtient pas le carcasse de l’Assemblée. Que risque-t-il ? L’placarde de Dominique Rousseau, conseiller et universitaire de juste normal montpelliérain.
Le gain 2025 est hybride de trio textes déposés par le gestion : le pochade de loi de fisc (PLF), le pochade de loi de fisc de fin de chemin (PLFG) et le pochade de loi de engagement de la Abri sociale (PLFSS).
L’emploi de l’papier 49.3
La roman forme du PLFSS 2025 doit personne débattue ce lundi 2 décembre à 15 h à l’Assemblée nationale en intérêt hybride égalitaire. Michel Barnier pourrait pendant, “à n’importe quel moment”, oser l’papier 49 marge 3 de la Constitution. “S’il a la conviction que quels que soient les efforts déployés pour arriver à un consensus il n’y aura pas d’accord, il déclenchera le 49.3”, explique le conseiller et constitutionnaliste montpelliérain Dominique Rousseau.
L’papier 49.3 de la Constitution autorise le gestion à entreprendre acquiescer le libellé sinon référendum, exclusivement permet par cohérent aux oppositions, de stocker une proposition de interdiction.
Le gestion va-t-il abandonner ?
Le incertain moyennant le gestion est qu’une arrangement émerge convaincu le Nouveau Front populacier (NFP) et le Rassemblement ressortissant (RN) qui deviendraient pendant majoritaires. Ils pourraient pendant stocker une proposition de interdiction : “Si elle est votée, le budget serait rejeté et par ricochet, le gouvernement tomberait et devrait donc démissionner”, directe Dominique Rousseau.
Pour tellement, si le gestion est terrassé par la proposition de interdiction, il resterait en apprêté : “Cela serait un gouvernement démissionnaire qui aurait pour seule mission d’expédier les affaires courantes au modèle Gabriel Attal au mois de juillet jusqu’à temps qu’un nouveau gouvernement soit nommé”, indique le conseiller.
La France dans lequel l’embrouillement
Dans ce cas de devise, Emmanuel Macron devra rebondir à approfondir un rafraîchi gestion “qui pourrait avoir une majorité et un soutien parlementaire plus large que celui de Michel Barnier”, directe Dominique Rousseau. Il faudrait pendant amener un rafraîchi gain et qu’il bien adopté par l’Assemblée nationale.
Pendant ce date, le populeux gaulois resterait dans lequel une achevée embrouillement suivant le constitutionnaliste : “Une incertitude sur la manière dont la France sera gérée dans l’année qui vient, puisqu’on n’aura aucune visibilité, aucune information sur quels impôts, quelles dépenses, quels services publics….”
Quels scénarios possibles ?
Le découpage d’une renomination de Michel Barnier est par distant, complet à fable recevable, confirme Dominique Rousseau : “C’est ce qu’avait fait De Gaulle en 1962 parce que Pompidou avait été renversé. Charles de Gaulle avait renommé Georges Pompidou simplement pour expédier les affaires courantes.”
Pour tellement, le constitutionnaliste n’est “pas du tout persuadé” que le gestion bien terrassé : “Je peux me tromper bien entendu mais je ne pense pas que le gouvernement Barnier sera renversé sur le budget. Marine Le Pen fait peur, menaçant la sanction de censure mais je ne suis pas sûr que ça aille jusqu’à son terme”.
Pourquoi le PM utiliserait-il l’papier 49.3? Il peut parachuter la conférence se persécuter à l’AN jusqu’aux termes des 70 jours et si le Parlement a échoué à se épeler, il peut intenter l’papier 47 de la tempérament
— Rousseau Dominique (@RousseauDomini5) November 25, 2024
Michel Barnier pourrait empêcher à la interdiction du 49.3 en choisissant de parachuter le symposium se disséminer : “Si au bout de 70 jours (vers le 20 décembre environ) le budget n’a pas été adopté, le gouvernement peut actionner l’article 47 de la Constitution”.
Cet papier, qui n’entraîne pas une proposition interdiction, permettra à Michel Barnier d’agir le gain par code.
Sous la chantage de la interdiction, Michel Barnier éclairé ne “pas augmenter les taxes sur l’électricité”
Sous la chantage de la interdiction des contradictoires partis politiques, Michel Barnier a annoncé ce 28 brumaire dans lequel une discussion au mémoires Le Figaro, qu’il n’augmenterait pas les taxes sur l’circuit dans lequel le pochade de loi de rémunéré 2025 : “Cela permettra une baisse des prix de l’électricité de 14 %, qui ira donc bien au-delà de la baisse de 9 % prévue initialement”, suivant le Premier habile.
Une “victoire” moyennant le Rassemblement ressortissant et son responsable Jordan Bardella qui a simplement contenu la bouton-pression en donnant “quelques jours” au Premier habile moyennant admettre à ses demandes.