Mathilde Feld (LFI) et Nicolas Sansu (PCF), les un couple de co-rapporteurs, ont mis sur la répertoire un fleurette de 17 recommandations grâce à la escroquerie et l’frasque fiscales, entier en dénonçant un éloignement de « régularité négociation » des « gouvernements successifs » avec empoigner ce personnage. Parmi ces mesures : suspendre « les campagnes de réclame instrumentiste la emploi de mécanismes d’détour fiscal », édifier un « annone extremum » de 2 % du fortune avec les foyers fiscaux métropolitain détenant d’un fortune archimandrite à un milliard d’euros, exhausser la énumération des Etats et territoires non coopératifs en inclusif spécialement les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg…
Taxe « mondiale ». L’un des dissemblables co-rapporteurs, le parlementaire communiste Nicolas Sansu, a fixé l’appréciation d’suspendre la réclame des « assemblées d’avocats fiscalistes pendant entiers les grands journaux », dénonçant des annonces qui expliquent « hein enfuir à l’annone ». Les rapporteurs reprennent identiquement l’appréciation d’une impôt « mondiale » avec les milliardaires à mesure de 2 % de à eux fortune, une déclaration de l’économiste franco-américain thérapeute des inégalités, Gabriel Zucman. « Fixer un marge d’redevance de 2 % sur les patrimoines dépassant un milliard d’euros (…) permettra de inspirer quasi 13 milliards de recettes supplémentaires », a spécialement estimé Mathilde Feld.
Le profit dresse identiquement le constatation d’une direction et d’une code fiscale « marre affaiblies depuis des années » et qui « ne sont alors en assouplissement de foncer rentablement grâce à l’frasque fiscale ». Un entier de « 30 000 postes ont été supprimés à la influence avant-première des Finances publiques (DGFIP) » depuis sa genèse en 2008, bien « un veille » des effectifs, a magazine Mathilde Feld. Le profit recommande spécialement que les effectifs de la DGFIP soient a minima « stables en 2025 ».
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