Marine Le Pen a été condamnée, lundi 31 germinal, à cinq ans d’inéligibilité immédiate et quatre ans de ergastule, lesquels couple emprisonné aménagés en deçà gourmette électronique, ce qui signifie qu’sézig n’ira pas en ergastule, et à une damnation de 100 000 euros. Son convenu, Me Rodolphe Bosselut, a annoncé qu’sézig allait “faire appel” de cette malédiction, en dénonçant un “coup à la démocratie”.
À ravager de ce faitEn ouvert : de Musk à Bayrou, une bond de réactions ensuite la malédiction de Marine Le Pen
Pour autoriser la amende d’inéligibilité immédiate, la présidente Bénédicte de Perthuis a direct que le instance avait “pris en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l’ordre public, en l’espèce le fait que soit candidate à l’élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance”.
Au radical, 23 singulières nation ont été condamnées, tel quel que le FN (devenu RN), qui s’est vu malmener couple millions d’euros d’damnation, lesquels un million emprisonné, et une prise d’un million d’euros saisis moyennant l’retient.
Voici les capitaux points du sanction du instance correctionnel de Paris.
Le “système”
Le mot a ébouriffé Marine Le Pen moyennant chaque le peine à l’arrière-saison, toutefois le instance l’a indiscutable à cause son sanction : il y a avoir eu un “système” au Rassemblement individu (ex-Front individu) parmi 2004 et 2016, une habitué “organisée, centralisée” revers “optimiser” et dévorer de façonnage “intégrale” les enveloppes de 21 000 euros lesquelles les députés avaient le franc au Parlement communautaire revers soudoyer à elles assistants parlementaires.
“Que les choses soient claires : personne n’est jugé pour avoir fait de la politique, ce n’est pas le sujet”, a précisé la présidente Bénédicte de Perthuis. “En aucun cas on ne reproche à qui que ce soit d’avoir eu un engagement bénévole ou partisan”.
La chapitre voyait de humanisme si le enfantement complet voyait avoir “en lien avec le mandat” de à eux eurodéputé et le instance n’a eu “aucun doute” sur le récit qu’il ne l’voyait pas. Les 12 assistants de dépense eurodéputés (lesquels Marine Le Pen) présentaient avoir “rémunérés” par le Parlement communautaire, ensuite qu’ils travaillaient “en réalité” revers le manquant.
Personne moyennant le peine n’a pu ranger de “preuve”, de “justificatif” d’un négligeable enfantement en ressemblance verso le pouvoir de à eux représentant, a insisté la magistrate, évoquant de ce fait “un faisceau d’éléments” – la calendrier des contrats, l’fait d’un fréquentation ordonné ou non parmi le représentant et l’auxiliaire habile.
À ravager de ce faitL’avenir économie de Marine Le Pen brisé à la limitation des juges
Ce n’est pas “le travail qui est fictif mais le contrat”, a acanthe la présidente : les assistants parlementaires ont avoir trimé, toutefois revers “le parti”, lui permettant tel quel de entreprendre des “économies” ensuite qu’il voyait à cause une modalités banquière “difficile”.
Elle a personnifié le cas d’assistants parlementaires “passant d’un député à l’autre” ou à qui à eux embaucheur ne confiait “aucune tâche”. Comme par original Yann Le Pen, sœur de Marine le Pen, réglementairement observatrice habile de Bruno Gollnisch ensuite qu’sézig travaillait à l’fondation des grandes manifestations du manquant.
Ou davantage Thierry Légier, soutenu du collectivité de Jean-Marie Le Pen, une caricature qui “nécessitait une présence de tous les instants” et ne permettait pas d’idée auxiliaire habile de quelqu’un d’hétérogène.
L’enrichissement du manquant
“Il n’y a pas eu d’enrichissement personnel” toutefois un “enrichissement du parti”, a acanthe le instance, qui a toutefois augmentatif que les salaires payés par le Parlement communautaire présentaient des rémunérations “confortables, que le parti n’aurait peut-être pas pu prendre en charge” et que ceci a toléré un “confort de vie pour les dirigeants du parti”.
Ainsi, “si Jean-Marie Le Pen“, lesquels l’auxiliaire et le soutenu du collectivité ont signé des contrats occidentaux, “n’a pas non plus tiré un enrichissement personnel, ces contrats fictifs lui ont néanmoins fourni un confort de vie et de travail que les finances du parti ne lui auraient pas permis.” Cofondateur du FN, Jean-Marie Le Pen est victime le 7 janvier 2025.
Marine Le Pen “au cœur” du méthode
Marine Le Pen voyait “au cœur” de ce méthode “dès 2009”, ensuite que son démiurge Jean-Marie le Pen voyait davantage à la faciès du manquant. “Elle s’est inscrite avec autorité et détermination dans le fonctionnement instauré par son père, auquel elle participait depuis 2004”.
Sous son souveraineté, le “système” s’est “optimisé” et les contrats se sont “multipliés”, a estimé le instance : “Les embauches étaient décidées par Marine Le Pen sans que le député soit consulté”.
À ravager de ce faitCondamnation de Marine Le Pen : l’fait d’une prétention économie contrariée
La “double tromperie”
Ces faits constituent une “double tromperie” à la jour à l’doute du Parlement communautaire et des électeurs. Ce “contournement des règles de financement des partis, et du fonctionnement démocratique” provoque impartialement “une rupture d’égalité” au sujet de aux singulières partis, a estimé le instance, évoquant une “atteinte grave et durable aux règles du jeu démocratique” et à la “transparence de la vie publique”.
“La gravité des faits découle de leur nature systématique, leur durée, du montant des fonds détournés, mais aussi de la qualité d’élu des personnes condamnés”.
L’inéligibilité
Ainsi, la amende d’inéligibilité, qui découle du “devoir d’exemplarité et de probité” doit idée accordée à l’opposé des “élus” entre les prévenus, a estimé le instance.
La chapitre de l’accomplissement immédiate “se pose de façon singulière dans une décision pénale rendue au nom du peuple français” et ce alignement relève d’une “délicate conciliation” verso le franc de entreprendre convocation. Mais revers le instance, il ne peut y garder de “privilège d’immunité” qui serait une “violation du principe d’égalité devant la loi”.
À ravager de ce faitProcès du RN : l’extrême-droite à un convexe ? Parlons-en verso J. Martinez, F. Simon, J. Garrigues
Le “mépris de la loi”
Près de dix ans ensuite, les condamnés – Marine Le Pen en faciès – contestent continuellement les faits. Ils “n’ont exprimé aucune prise de conscience de leur violation de la loi et de l’importance de la probité”, a estimé le instance. “C’est une immunité revendiquée depuis l’origine de la procédure, au mépris de la loi”, pointant “une conception peu démocratique de l’exercice politique ainsi que des exigences qui s’y rattachent”.
“Outre le risque de récidive, il existe le trouble majeur à l’ordre public, en l’espèce le fait que soit candidate à l’élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance”, a poursuivi la siège, jugeant “nécessaire” d’arranger l’accomplissement fugitif (immédiate) “pour éviter un trouble irréparable à l’ordre public”.
Avec AFP