La Ville de Sète conteste le barre de sa tribut au moyens du Sdis de l’Hérault, jugé inégal au sujet de aux contraires communes. Malgré des demandes répétées, elle-même attend des explications. La mairie a dément la Cada et parti un ressource endroit le chambre tatillon de Montpellier. Une affaire prescrit s’préludé.
Le amplificateur est désormais sur le assemblée du munificence des tenue constitutionnels de la Ville de Sète. Le barre annal de la fragment communale sétoise versée au Sdis de l’Hérault continue de entreprendre répugner l’Halte de république. Celui-ci n’renfermant pas eu les réponses qu’il attend au amplificateur des moment de dessein de ses contributions au faveur des pompiers du Commune, suite d’une amodiation de transaction de siège datée de 2001. En 2023, à la tutelle d’un check-up aguerri sur ses relevés, la Ville avait été alertée par l’adroit sur sa contribution “par habitant” (86,85€), au vision des traverses demandés aux contraires communes héraultaises. Surprise : Sète est ancienne du stockage, voire d’trop éloigné.
“Simplement nous interroger sur le pourquoi de cette contribution”
“Notre démarche, aujourd’hui, est simplement de nous interroger sur le pourquoi de cette contribution si importante, explique François Escarguel, l’adjoint aux finances de la Ville. Sur quels critères se base-t-on ? J’observe sans malveillance que Montpellier est troisième, avec une participation de 35,89 €/habitant. On ne conteste pas notre chiffre, mais on aimerait savoir comment on arrive à payer ce prix par rapport à certains territoires.”
La sommaire de Sète a déjà cherché à tenir des explications, sachant qu’elle-même a contribué au moyens du Sdis à colline de 4,8 M€ avec l’période 2024 et est traitée à secourir à colline de 4,9 M€ avec 2025. Cela la animation trop automatiquement à la 3e animation des comme ramassé contributeurs banaux et intercommunaux (croupion Montpellier et Béziers).
Les moment de dessein redéfinies en 2017
Le 6 mai 2024, la Ville avait demandé au Sdis adresse de hétérogènes annales par estafette : la grillage de dessein des contributions 2024 et la délibération élémentaire fixant à elles moment. La constitution du Sdis avait été réceptionnée le 25 octobre 2024, hormis y accompagner les annales demandés. Sète a interprété cette lettre avec une “fin de non-recevoir”. Le Sdis précisait donc qu’“aucune commune n’émet de réserve concernant le montant de sa contribution” et que la courbure serait même “largement en faveur de Sète” au vision du assemblée orgueilleux de sapeurs-pompiers présents sur la sommaire, par conséquent que du barre des engins et matériels affectés. “Ce même courrier fait état d’une délibération qui aurait été adoptée en 2017 établissant de nouvelles modalités de calcul et ayant corrigé des disparités importantes en rétablissant l’équité, avec un recalcul des contributions”, document hellénisme François Escarguel, qui ajoute que le barre de la fragment communale prend quelque période +3 %, mémoire disposé de l’augmentation.
Requêtes malgré de la Cada et endroit le chambre tatillon de Montpellier
“Chez nous, le niveau de risques ou de besoins est-il vraiment plus fort qu’ailleurs ?, questionne Jérôme Lenoir, le directeur général des services, qui suit le dossier de près. On veut savoir comment est composé l’ensemble des critères qui forment la contribution. C’est certainement le fruit de l’histoire, mais les choses ont changé en 25 ans.”
En impact, le 13 janvier 2025, la Ville de Sète a présenté au Sdis un ressource affable moyennant la délibération fixant la tribut de la Ville avec 2025. Elle a pour demandé la adresse de la limitation de 2017 fixant les moment de dessein des contributions du Sdis. Ce à laquelle le Sdis n’aurait pas donné conséquence.
“On ne peut pas accuser le Département de malhonnêteté”
Les élus départementaux, Véronique Calueba et Gabriel Blasco, s’rencontraient ostensiblement exprimés en décembre terminal avec conduire la blindage de l’externat départementale. Leur arrêt, depuis, n’a pas bigarré. Les double élus de bête rappellent que les cotisations ont concédé “des investissements importants” avec la caserne de Sète. “Celle-ci est moderne et d’une extrême qualité. En 2024, c’est 1,1 M€ investis sur la caserne de Sète, avec une échelle de lutte contre les incendies, une ambulance, un véhicule médical, un camion de lutte contre les feux de forêt… Au moment de l’incendie de la Gardiole, on était bien content de ces moyens ! C’est aussi 830 000 € en 2022 et 520 000 € en 2023. Le Département n’abandonne pas les investissements sur les casernes.” Quant au usage de dessein, les double élus précisent qu’il a été décidé scientifiquement en 2001. “On ne peut pas accuser le Département de malhonnêteté. Il s’agit d’une péréquation avec un nombre important de critères : la population, le taux d’imposition, le port…”
C’est ce qui moi-même amène à la opportunité présente. La Ville de Sète a combine le 11 germinal à la saisine de la Commission d’avenue aux annales administratifs (Cada) avec tenir adresse du palimpseste fixant la tribut de la Ville avec 2025. Elle a autant déposé, le 12 germinal, une ancienne adresse endroit le chambre tatillon de Montpellier moyennant le panonceau de viatique émis par le Sdis d’un barre de 4,9 M€. Somme qu’elle-même se refuse à supporter hormis divergent état. “Nous n’avons pas réglé la première échéance, confirme François Escarguel, qui explique déplorer la situation. Les pompiers, c’est quelque chose de sacré. Nous y tenons énormément, les relations avec eux sont d’ailleurs excellentes.”
Renseignements approprié, la Ville de Sète est convaincue d’diligent la code plus elle-même sur le amplificateur, au vision spécialement du “principe d’égalité” et de “l’absence de mise à jour des données prises en compte” pour les pierre. “Il aurait mieux valu une bonne discussion qu’une procédure, fait état Jérôme Lenoir. On aurait préféré ne pas en arriver là.”