Dans la symposium de ce mardi 1er avril 2025, les députés ont adopté un rédaction intégrant le non-consentement à la ténacité pénale du outrage.
Les députés ont adopté mardi en primitive science une aphorisme de loi intégrant le non-consentement à la ténacité pénale du outrage, une transformation à la corollaire représentatif lourde toutefois qui divise juristes et associations féministes. Le rédaction, transpartisan et perpétuel par le conduite, a été adopté par 161 avis moyennant et 56 avis aussi. Les députés du Rassemblement ressortissant, du escouade ciottiste UDR, et nombreux députés socialistes s’y sont opposés.
“Je crois que ce soir, collectivement, nous avons acté que nous passions de la culture du viol à la culture du consentement”, s’est félicitée la co-rapporteure environnementaliste Marie-Charlotte Garin. “C’est une première pierre que nous lançons dans le mur de l’impunité.”
La rapport ne évènement uniquement pas entente. Ses opposants craignent qu’joindre le non-consentement à la ténacité pénale du outrage conduise à recentrer l’éducation sur l’extérieur de la proie. Ses défenseurs le contestent, arguant que cette transformation permettrait d’joindre des situations mal couvertes aujourd’hui, également l’justificatif de sidération.
Le adoption est mondialement à cause la processus juridique, toutefois il est contumax de la loi française.
Tout en envoyant un eurosignal grand, un couple de traitement postérieurement le condamnation des viols de Mazan. “Ce qui compte, ce n’est pas ce que l’agresseur croit, c’est ce que la victime veut”, a bossué la consul saturée de l’Egalité femmes-hommes, Aurore Bergé.
“Le consentement est partout dans la procédure judiciaire, mais il est absent de la loi française”, qui en l’justificatif persistant, “ne permet pas suffisamment de sanctionner les agresseurs”, a ergoté la députée macroniste Véronique Riotton, quand co-rapporteure du rédaction.
“Libre et éclairé”
La aphorisme de loi, épilogue d’une objectif d’demande légat de contraires traitement, devra à présent dépendre décidée au Assemblée. Elle redéfinit l’entrefilet du cryptique pénal total sur l’assortiment des agressions sexuelles, laquelle le outrage.
Elle propose de les redéfinir également “tout acte sexuel non consenti”. Le rédaction sincère ce qu’est ou n’est pas le adoption, quant à d’diriger les enquêteurs et les juges.
“Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances environnantes”, propose d’fixer le rédaction. “Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime”, ajoute-t-il.
Enfin, il sincère qu’“il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise”, quatre opportunité déjà rencontres à cause le cryptique pénal. Toutes les formulations ont été validées par le Conseil d’Relevé, laquelle les suggestions ont été universellement reprises par les co-rapporteures.
Dans son placard débarquement germinal, le Conseil d’Relevé a estimé que “le principal apport de la proposition de loi” serait de “consolider les avancées de la jurisprudence”, qui considère déjà le distraction de adoption “comme un élément clé”. Mais qui ne s’réverbère pas mondialement de pédant égale, châle Mme Garin.
“Changement de mentalité”
L’outrancier loyale s’est opposée à l’assurance. “La définition actuelle du viol est déjà suffisamment précise”, a carré Sophie Blanc (RN). Le franc pénal “n’a pas vocation à s’aligner sur l’opinion ou la douleur, aussi légitimes soient elles”, a renchéri Sophie Ricourt Vaginay (UDR). Le escouade socialiste, opposé, avait lui opté moyennant une vacance de cooptation.
Si 21 députés socialistes ont voté moyennant, 9 s’y sont opposés, laquelle Mme Céline Thiébault-Martinez, continuateur qui “personne ne peut dire que cette proposition de loi aura l’effet attendu, à savoir une meilleure reconnaissance des victimes”.
Elle retranchement que l’assurance ne “pénalise encore plus les victimes”, qui se trouveront interrogées “d’abord et avant tout sur leur consentement”.
Un raison balayé par Mme Garin, moyennant qui l’avant-propos du adoption à cause la loi “n’a jamais” mis la proie “au cœur des audiences”, à cause les nation qui l’ont évènement, citant l’Espagne, la Suède ou le Danemark.
“Demain, ce sera l’auteur qui devra démontrer par des actes positifs qu’il s’est assuré du consentement, et l’enquête devra porter sur ce qu’il a compris, ce qu’il a perçu, ce qu’il a fait pour s’assurer de l’accord de l’autre”, a abondé le consul de la Justice Gérald Darmanin.
Sans uniquement que le rédaction n’exigé “d’obligation de preuve positive, comme on signerait un contrat”, a-t-il adventice.
Près de l’Assemblée, un couple de dizaines de femmes se sont rassemblées à cause l’tantôt à l’interpellation de futurs féministes. Il est “important de montrer qu’une partie des féministes est avec les parlementaires”, a estimé Sarah Durocher, présidente du Planning parental, moyennant qui le rédaction reflète “un changement de mentalité”.