[C’est par un délibéré de 152 pages que le tribunal de Paris a argumenté sa décision dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, devenu Rassemblement national (RN) en 2018. En voici les principaux attendus.]
(…)
Les faits de écart de richesse publics et de recel de ce inexactitude reprochés aux députés et aux assistants parlementaires
Neuf députés occidentaux, Fernand Le Rachinel, Bruno Gollnisch, Marine Le Pen, Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Mylène Troszczynski, Dominique Pierron égérie Bilde, Nicolas Bay et Marie Christine Boutonnet sont poursuivis envers écart de richesse publics, forfait prévue à l’agence 432-15 du lexique pénal. Douze assistants parlementaires, Thierry Légier, Micheline Bruna, Guillaume L’Huillier, Yann Maréchal, Catherine Griset, Gérald Gérin, Jeanne Pavard, Julien Odoul, Loup Viallet, Timothée Houssin, Charles-Henri Hourcade et Laurent Salles sont poursuivis envers recel de écart de richesse publics. (…)
Ainsi, les députés occidentaux, laquelle il n’est pas modifié qu’ils ont une fonction machiavélisme qui n’est brutalement ni l’appareil ni le croupe de la accusation, sont prosterné à la loi pénale, chez complets les citoyens.
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