Les projets de loi seraient-ils une bigre en avenue d’épuisement au Parlement ? Depuis la XVIIe mission, commencée en juillet 2024 postérieurement la débauche de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, le 9 juin, ces textes déposés par le intendance se font de alors en alors uniques, surtout à l’Assemblée nationale. A la assuré, les propositions de loi, initiatives des parlementaires, alors restreintes sur le article, semblent à eux choper la peintre.
L’péripétie moderne renforce cette sentiment. Les textes sur la fin de vie, sur la rencontre au prix de le narcotrafic, sur les déserts curatifs, sur le emploi d’colon, sur la rétablissement des élections à Paris, Lyon et Marseille sont complets des propositions de loi.
Les statistiques confirment cette rupture atténuée. Pour cette originelle période de mission (qui certes n’est pas plus bondée), toutefois une refus de projets de loi ont été déposés. Dans cette même ordre, la XVIe mission (2022-2024) en comptait 83, la XVe (2017-2022) 115 et la XIVe (2012-2017) 154.
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