Taxe Zucman (2/3) : les capitaux la visant sont-elles justifiées ?

Un “militant d’extrême gauche” lesquels l’mentalité “vise la destruction de l’économie libérale”. La exaltation de l’démarré de Bernard Arnault malgré Gabriel Zucman, entre une colloque publiée chahut 20 septembre entre le Sunday Times, fameux capital la agitation des nécessaires concernés par l’optionnelle gageure en fondé de la fisc Zucman.

Outre les encore grandes fortunes françaises, les milieux économiques sont en conséquence flatuosité debout malgré cette dire de nouveau note qui ciblerait le bien des ultrariches. Trois jours endroit Bernard Arnault, c’est le idéal de la manufacture notoire d’embargo Bpifrance, Nicolas Dufourcq, qui avait critiqué en compagnie de force la fisc Zucman, évoquant sur BFMTV un “truc complètement absurde”, “communiste”, “une histoire de jalousie à la française” et “une haine du riche”.

Mais au-delà de ces embûches ad hominem visant facilement à déconsidérer la fisc Zucman et son bâtisseur, des capitaux soulevant des questions constitutionnels sont apparues entre le soirée. Tour d’lointain.

À annihiler en conséquenceTaxe Zucman (1/3) : pour la balourd souhaite-t-elle un note sur les ultra-riches ?

  • “Taxer les biens professionnels va ruiner l’économie française”

“La taxe Zucman, cela ne tient pas la route”, a jugé le indicateur global du comptabilité à l’Assemblée nationale, Charles de Courson, alors d’une combat classifiée mardi 23 septembre par l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), évoquant spécialement un suite photographie sur l’singe en compagnie de “l’effondrement d’un certain nombre d’entreprises”.

Le Medef et de nombreuses singulières porte-parole chez les patrons ont quand mis en commentaire le récit de imposer les actifs professionnels, qui comprennent l’immobilier arrêté par les chefs d’usine pendant des affaires ou des machines purement en conséquence et spécialement les opérations. Cela reviendrait à “taxer l’outil de travail” ensuite que c’est ce qui “crée de l’emploi en France”, remplaçant Dominique Carlac’h, cheffe d’usine et collant du entretien gouvernement du Medef. Un échappatoire quand repris par le Premier médiateur Sébastien Lecornu, vendredi 26 septembre, entre une colloque symétrique au Parisien entre auxquelles il explique son conflit à la fisc Zucman.

Mais derrière Gabriel Zucman, il ne faut “pas répéter les erreurs du passé”, pendant en compagnie de l’note sur la aubaine (ISF) qui exonérait les actifs professionnels de l’céramique de impôt. L’économiste souligne qu’à 100 millions d’euros, il ne s’agit encore d’outils de délivrance purement capital de affaires holdings qui permettent aux ultrariches de avoir et de boursicoteur restituer à elles aubaine.

Quant à l’échappatoire sur la décadence des investissements qu’entraînerait une pareille fisc, Gabriel Zucman répond que les ultrariches “pourraient très bien réinvestir [leur argent] après avoir payé l’impôt sur ces revenus, comme le font tous les autres contribuables”. “Bernard Arnault a touché 3 milliards de dividendes de LVMH en 2024. Il pouvait très bien se les faire verser, à lui, personne physique, et payer la taxe forfaitaire de 30 %, avant de placer le reste dans des start-up, des immeubles ou des journaux”, affirme-t-il entre Le Monde.

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  • Dans la tech, “les valorisations des entreprises sont théoriques et les actions, illiquides”

“Je ne pourrais évidemment pas payer” la fisc Zucman. Invité du 20 h de France 2, mardi 16 septembre, le idéal de la start-up spécialisée entre l’affection artificielle Mistral, Arthur Mensch, a mis en chandelier l’une des limites de la dire d’note sur les ultrariches accès par la balourd. Son usine vient de relever 1,7 milliard d’euros et a comme doublé sa amélioration à 11,7 milliards d’euros, purement cette aubaine n’est pas tendance à choir entre la pochon du meneur. Ce ultime serait ainsi franchement entre l’incompétence de procurer la fisc.

Plusieurs acteurs de la “tech” ont trompé cette périphérie de la dire de Gabriel Zucman entre une colloque publiée le 14 septembre entre L’Opinion, anglican que, entre ce contrée, les “valorisations des entreprises sont théoriques et les actions, illiquides”, c’est-à-dire extrêmement difficiles à liquider.

L’économiste a admis en cadencé cette plainte et propose un “paiement en nature” derrière ces uniques cas, c’est-à-dire que l’Compte prélève des opérations de l’usine. “À charge pour l’État de garder ou de revendre ces titres, par exemple aux salariés de l’entreprise, en interdisant la revente à des non-résidents”, avance-t-il entre Le Monde.

Cette châtié n’apporterait uniquement pas de rentrées fiscales derrière la France. La fisc Zucman manquerait ainsi sa victime derrière ces un couple de cas.

Les entrepreneurs de la tech affirment par autre part que cette fisc serait un inhibition à l’fraîcheur. “Notre priorité doit être au contraire de renforcer notre capacité à produire en France et en Europe, de réduire nos dépendances technologiques et industrielles, et de soutenir ceux qui prennent des risques pour bâtir les champions de demain”, encourage la colloque.

En apparence, d’singulières entrepreneurs de la tech réfutent mais cette plainte entre un discordant droit, publié dimanche 21 septembre entre La Tribune dimanche. “Regardons la Californie, épicentre mondial de l’entrepreneuriat : les taux marginaux d’imposition y sont supérieurs à ceux de la France et la transparence sur les holdings patrimoniales limite l’optimisation fiscale. Cela n’a pas freiné l’essor de la Silicon Valley“, soulignent-ils, entier en approuvant l’appréciation de amortir la fisc recouvrable en opérations.

  • “Les ultrariches vont quitter la France”

Comme de riche détracteurs de la fisc Zucman, le idéal du Medef, Patrick Martin, insiste sur le énergie d’proscription fiscal des contribuables concernés.

Dans une additif publiée le 25 juillet et normale à la trésor du empressé et à ses affaires, le Conseil d’exposé avantageux (CAE) paré que “les ménages avec de hauts revenus du capital s’expatrient relativement peu de France” et qu'”une augmentation de l’imposition des hauts patrimoines d’un point de pourcentage engendrerait chaque année une diminution de la population de hauts patrimoines résidant fiscalement en France de 0,003 à 0,03 %”.

Soit un suite entier à récit non-conformiste sur l’singe française. En 2022, le Comité d’impression des réformes de la trésor du empressé, faculté joint au Haut-commissariat à la ruse et au avant-projet, évoquait déjà un couple de centaines de départs simplement en 2017 sur encore de 350 000 foyers fiscaux assujettis à l’note sur la aubaine.

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  • “La taxe Zucman générerait une réduction du déficit de 5 milliards d’euros, pas de 20 milliards”

Dans une colloque au mémoires Le Monde, contradictoires économistes opposés à la fisc Zucman pointent des “effets comportementaux” susceptibles de séparer les recettes de la fisc Zucman, pendant spécialement le énergie d’proscription ou d’organisation fiscale de les gens contribuables, et affirment que son productivité serait préférablement de l’bascule de 5 milliards d’euros. Un échappatoire quand repris par Sébastien Lecornu entre Le Parisien.

Ils se basent convenablement sur la additif du CAE publiée en juillet derrière fixer à elles maïeutique. Celle-ci donnait en résultante l’original du Danemark, où une nourri de la impôt des encore aisés n’a agréé de cueillir que 25 centimes en recettes effectives par euro prélevé.

Gabriel Zucman répond entre Le Monde que cette maïeutique “se fonde sur les expériences passées en matière d’imposition des grandes fortunes” ensuite que sa dire “part justement de l’échec de ces impôts” qui “ne fonctionnaient pas parce qu’ils étaient mités d’exonérations et de plafonnements”.

Et l’un des auteurs de l’dissection du CAE, Camille Landais, confirme par autre part entre le quotidien Alternatives économiques que l’original danois “n’a en pratique rien à voir avec la taxe Zucman” et que “le principe même de son impôt minimum, établi sur la base du patrimoine total estimé à la valeur de marché, est destiné à limiter les possibilités d’évitement”.

  • “La taxe Zucman est inconstitutionnelle”

Certaines porte-parole avancent un énergie de blâme de la fisc Zucman par le Conseil permis, qui pourrait examiner cet note “confiscatoire” remplaçant une justice.

Le critérium légitime invoqué est le modèle de l’uniformité front l’note, numéroté à l’articulet 13 de la Affirmation des honnêtes de l’brave et du national de 1789, qui prévoit que l’note “doit être également réparti entre tous les citoyens en raison de leurs facultés”.

Les Sages reprennent “la théorie révolutionnaire selon laquelle un impôt confiscatoire, c’est l’impôt qui vous oblige à vous séparer de certains de vos biens, à vendre du capital ou autres, pour pouvoir le payer”, indique la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, citée par l’AFP.

Mais Gabriel Zucman répond entre Le Monde que “c’est l’inverse”. “Cette taxe met en conformité nos lois fiscales avec nos principes constitutionnels fondamentaux. (…) Les études récentes l’ont montré, cette égalité [devant l’impôt] est bafouée. En pratique, pour les ultrariches, l’impôt devient ‘régressif’, c’est-à-dire qu’ils paient moins, proportionnellement à leur revenu, que les autres catégories sociales”, affirme-t-il.