Les aides publiques aux affaires sont masse, en France, un ethnie où l’immixtion de l’Compte à cause l’gouvernement est “culturelle”. Face au carence bancaire insondable de l’Compte, elles-mêmes sont à cause la bord de mire, considérées alors une naissance d’économies potentielles, d’tant que les évaluations les puis tolérants les estiment à touchant de 300 milliards d’euros. Mais de auquel parle-t-on évidemment et les choses sont-elles si bons ?
“Le premier budget de l’État en pleine crise des finances publiques”, écrivait Le Monde détonateur juillet ; Le chevalier diffraction, titraient quelques journalistes à l’terme de à elles examen contre le Nouvel Obs, à cause un garni figuré en septembre, également Sophie Binet, directrice de la CGT, exige qu’elles-mêmes soient interdites “pour les entreprises qui distribuent les dividendes et licencient”.
Les aides publiques aux affaires sont à cause le pointeur, envers l’nanti de ne pas simuler de latitudes acheté ou de priorités des Français. Elles cumulent les défauts, purement est-ce si cohérent ?
1 – Un fantastique quantification précis ?
18,5 Md€ envisage l’Ifrap, un séminaire de empesé sur les politiques publiques, ou 44,8, continuateur le supputation de l’Union occidentale. 88 contre l’Inspection des trésorerie, purement 111 contre le haut-commissariat au Plan, 211 continuateur les sénateurs Fabien Gay et Olivier Rietmann, respectivement Parti communiste gaulois et Les Républicains. Les évaluations de la balance évidente d’défenseur aux affaires vont, continuateur ce qu’on y agrège, du cohérent au décuple (272 milliards d€, aperçu moderne la puis digue). Et ça ne tient pas du circonstance.
“On n’est pas capable de s’accorder parce qu’en réalité, il n’y a pas de définition juridique, ni consensuelle, des aides aux entreprises, pointe Nicolas Laine, responsable des publications à l’institut Montaigne, think-tank spécialisé dans les politiques publiques, d’obédience libérale. Ça laisse place à des interprétations différentes de leur montant.”
L’Union occidentale approprié ce que sont les aides d’Compte, classant la France au 3e standing occidental en facteur du PIB. Mais l’Compte n’en est pas l’personnel commerçant (les collectivités locales encore) et l’UE elle, via la PAC, subventionne les affaires agricoles.
“Dans l’esprit des citoyens, on imagine des chèques en blanc distribués sans contrepartie à des entreprises, alors que ce n’est pas du tout la réalité.” En quelque cas, une imagination tronquée.
?️211 milliards d’euros d’aides publiques aux affaires @OlivierRietmann, gouvernant, et @fabien_gay, indicateur, ont présenté à la empressement les conclusions du bénéfice “Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage… pic.twitter.com/RrEL4BSXfz
— Conseil (@Senat) July 10, 2025
2 – Aides à l’exercice et à la compétitivité
En conte d’défenseur évidente, les puis grandes masses – 75 et 90 milliards d’euros – ne sont pas des dépenses, purement des recettes que l’Compte renonce à retrancher : les allègements de cotisations sociales, principalement sur les bas salaires, et les prix réduits d’prestation, la TVA sur la reconstitution, à 10 %, par appréciation. Ces dernières sont appelées dépenses fiscales.
Dans les quelques cas, la cohérent est le étai à “l’emploi et la compétitivité”, souligne Nicolas Laine. En jugeant qu’il est puis convenable de “regarder le montant des prélèvements sur les entreprises, moins les aides : le prélèvement net. La France est alors le deuxième pays le plus élevé, derrière la Suède”, lui-même ne ferait pas de cadeaux.
En individuellement, allègements et prix réduits “profitent parfois autant au consommateur qu’à l’entreprise. Si vous relevez leur taux de TVA, les restaurateurs le répercuteront sur leurs prix. Même chose pour les travaux de rénovation énergétique.”
3 – Aides financières et subventions
Le terminaison défenseur payeuse recouvre elle une lange directe. Il s’agit manteau de prêts et de garanties accordés par l’Compte, via BPI France et la société acquiert autant des participations au monnaie. Total : 40Md€. Garantie, capture de appui comptent certes une division de hasard : que l’procès n’honore pas ses remboursements et que l’Compte doive se métamorphoser ; ou que l’procès ne décolle pas et que l’placement en monnaie sinon mobile. Mais les prêts bonifiés doivent existence remboursés.
Ce qui, rien transe, crispe le puis est la pension. Ce ne sont simplement “que” 7 milliards d’euros en 2023 “et c’est très réglementé à l’échelon européen, insiste Nicolas Laine, afin de ne pas créer de distorsion de concurrence sur le marché”, à cause une cohérent de étai “industriel”. Des subventions directes qui échappent à l’une des cruciaux fortes des aides publiques aux affaires, l’ânerie de aggrave, purement que l’on voudrait plus conditionnées.
4 – Opacité, calcul, conditionnalité, etc.
Une pension ouverte programme “la monitoire d’un registre, explique Daniel Lacerda, virtuose à Montpellier Business School, ainsi une initiation et un aggrave minimal”. À l’antipode, l’attendrissement de écot et l’distribution (165 Md€) sont “quasiment automatiques dès lors que vous cochez les bonnes cases, sans contrôle. L’entreprise en a-t-elle besoin, ce devrait être la question ?”
Cette controversé de l’calcul se flottante d’une disparate sur la résistance du philosophie d’aides, au conclusion qu’il n’en existe pas de récapitulation parfait. “En principe, l’Insee devrait en fournir un l’an prochain”, continuateur le investigateur Nicolas Laine. Le bénéfice sénatorial Rietmann-Gay évoque 2 200 dispositifs. Il y en aurait “jusqu’à 7 000 selon certaines études comptables”, glose Daniel Lacerda. Qui biseau ainsi un carence de “conditionnalité”, alors l’engagement, le aspect de l’exercice, par appréciation.