TVA des auto-entrepreneurs : le Parlement abroge la changé des seuils, économe contestée du modèle comptabilité
l’Opinion (en tenant AFP)
Paris – Le Parlement a ratifié à l’accord, jeudi, l’rupture d’une changé contestée des seuils d’droiture de TVA revers les auto-entrepreneurs prévue pour le modèle comptabilité. Un chicane ailleurs d’idée closerie, car le gestion revient à la choc pour le canevas de comptabilité 2026. Un excessif avis du Curie, à l’accord, a permission à la dicton de loi du médiateur Paul Midy (Renaissance) d’idée finalement adoptée au Parlement. L’Assemblée l’avait miss de même votée à l’accord en juin, à l’ressemblant. Introduite à la dernière imminent via un prime ministériel l’période dernière pour le canevas de loi de fiscalité, la changé prévoyait d’baisser à 25.000 euros de nombre d’costume annal le admission sous lequel les micro-entreprises sont exemptées de impôt sur la hardiesse ajoutée (TVA), au terrain de 37.500 euros soutenant revers les prestations de obligations et 85.000 euros revers les activités de magasin. Le locomotive, qui devait raconter entour 780 millions d’euros par an, lesquels la milieu revers l’Etat, avait suscité une remblai de boucliers des acteurs économiques, en liminaire terrain desquelles les micro-entreprises, essentiellement ciblées. «Ce dérangement in extenso aurait canal dès cette période imminent de 200.000 structures, lesquels 135.000 micro-entrepreneurs, à évolution redevables de la TVA», s’est insurgée la sénatrice LR Christine Lavarde. Face aux capitaux, le gestion Bayrou avait annoncé fin avril la cessation de la changé jusqu’à fin 2025, renvoyant la altercation au comptabilité 2026. Face à ce que Paul Midy a homologué de «appeau fiscal», les parlementaires ont alors présenté l’rupture platonique et accessible du locomotive, revers en reparaître à la données de 2024. «Protéger les auto-entrepreneurs, c’est arrêter l’charge, le procréation et la assurance pour à nous économise assidue», a salué le chef du brigade macroniste au Curie, François Patriat. Mais le chicane est ailleurs d’idée achevé tout autour de la percepteur des auto-entrepreneurs. En portée, le débutant gestion de Sébastien Lecornu propose pour son canevas de comptabilité revers 2026 une allée médiane, en tenant un admission de «équitable petit» fixé à 37.500 euros, et un admission particulier dévalué à 25.000 euros revers les micro-entreprises du abri. «L’accédé du gestion est positif. Elle divise par quatre le assistance d’individus affectées assez à la changé de 2025″, a abrité le nonce des Petites et moyennes affaires, Serge Papin, assurant qu’il fallait «progresser les déséquilibres». Peu de sénateurs ont souhaité à ce étape s’dire sur cette histoire dicton, pente «fiabiliser judiciairement» la changé et renvoyant le chicane à la altercation régisseur. A l’Assemblée nationale, le chicane s’est déjà accueillant en se remuer des Finances. Mercredi, les députés avaient totalité bonnement… étouffé la économe, en attendant l’abordage pour l’convention. © Agence France-Presse