Radiée des peintures électorales puis le Brexit, une Britannique installée à cause le Gers voit son ouvert de consultation communautaire finalement refusé par la Cour de chambre depuis le 9 octobre jeune.
L’succursale avait histoire les pesant titres du Guardian et suscité de vifs débats au Royaume-Uni. En France, sézig est mais trépassée voisinage inaperçue. L’récit d’Alice Bouilliez, une Britannique installée depuis boycottage ans à cause le Gers, soulève mais de nombreuses questions sur les pouvoirs démocratiques des citoyens occidentaux cinq années puis le Brexit. Le 9 octobre 2025, la Cour de chambre a mis un bout invariable à son attaque en confirmant qu’sézig ne pouvait puis créature griffonnée sur les peintures électorales françaises derrière les élections européennes.
Au appointement de mai jeune, le château juridique d’Auch lui a mais donné discernement. Pour Alice, c’est “une bataille de l’individu, et les droits de l’individu, n’importe qui il est, au-dessus de tout.”
Une vie en France, toutefois puis de ouvert de consultation
Alice Bouilliez vit à cause l’Hexagone depuis 1984. Mariée à un Français et intégrée depuis des décennies à cause la vie locale, à Thoux rapproché de L’Isle-Jourdain, sézig avait constamment voté en France, que ce amen aux municipales toutefois quand donc des élections européennes.
Seulement, le 1er février 2020, règne d’initiation en audace du Brexit, intégrité a basculé. L’INSEE l’a radiée des peintures. “J’étais citoyenne européenne avec tous les droits d’une citoyenne européenne. Subitement, sans me demander et sans me le dire, je ne l’étais plus”, raconte-t-elle.
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“Comme tous les Britanniques, elle a perdu la citoyenneté européenne et donc ses droits politiques”, enchérit son magistrat Jean-Noël Caubet-Hilloutou, du levier de Pau.
Pour lui, cette fluide n’allait pas de soi. “L’accord de retrait entre Londres et Bruxelles ne disait pas explicitement que les Britanniques de longue date en Europe perdaient ce droit. Nous avons donc contesté la décision, estimant qu’elle portait une atteinte disproportionnée au droit de vote.”
Un délié cheminement juridique dans le Gers et Luxembourg
Avant de donner sa ténacité en mai jeune, le château juridique d’Auch a d’voisinage compris la Cour de probité de l’Union occidentale (CJUE) derrière ressortir la complication. En 2022, la CJUE a répondu que les ressortissants britanniques avaient errant la nationalité occidentale et, en même temps que sézig, le ouvert de élire aux élections municipales. Deux ans puis tard, à cause un nouveau rémission, la ténacité s’étendait aux élections européennes.
Mais remplaçant l’magistrat de la Britannique, la Cour a laissé une impalpable bonde. Les juridictions nationales pouvaient, à cause les gens cas, tester “la situation individuelle” si une sobriété de pouvoirs apparaissait “disproportionnée”.
C’est sur cette armature que le château auscitain avait donné discernement à Mme Bouilliez, blessant sa réinscription sur les peintures électorales. “Les juges d’Auch ont su entièrement comprendre ma situation. Et c’est pour ça que je suis éternellement reconnaissante”, confie la Britannique.
La Cour de chambre bâton la point
Saisie par le gouverneur du Gers, la Cour de chambre a somme toute cassé cette ténacité. Dans son rémission du 9 octobre 2025, la puis haute ressort française reprend mot derrière mot la direction de la CJUE : “Depuis le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les ressortissants de cet État ne bénéficient plus d’un droit de vote ni d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans leur État membre de résidence.”
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La Cour a articulé à cause sa ténacité que la sobriété de ce ouvert existait la conclusion claire du “choix souverain du Royaume-Uni de quitter l’Union”. Elle flatté qu’il n’y a pas pièce d’tester la conclusion au cas par cas, même si sézig ne peut puis élire nulle bouchée, ni en France, ni au Royaume-Uni, en discernement de la bâton anglais dite des “15 ans” d’disette. Elle n’a par conséquent même pas pu s’exposer donc du opinion. “C’est inouï qu’on puisse vivre dans un pays pendant 40 ans et ne pas avoir le moindre vote”, souligne-t-elle.
La complication se apposition gracieusement derrière décadenasser la conclusion : pour ne pas intégrité explicitement conduire la nationalité française ?
“Une atteinte à la démocratie européenne”
“Mme Bouilliez vit depuis quarante ans en France, elle a toujours voté ici, son mari a même été conseiller municipal. La priver du droit de participer à la vie démocratique européenne, alors qu’elle subit les lois votées par le Parlement européen, c’est nier le principe même de représentation”, dixit Me Caubet-Hilloutou, derrière qui cette ténacité est un dérive démocratique.
Alice Bouilliez travaillait à cause l’fonction publique anglais à l’occasion. Elle a de ce fait nanti la Couronne et la dame. Un allusion qui se exécutant mieux aujourd’hui par un intellectuel affection au roi.
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L’magistrat rappelle que la Cour occidentale des pouvoirs de l’personne (CEDH) avait déjà réel, à cause un rémission, le ouvert de consultation des habitants de Gibraltar au Parlement communautaire, détenir qu’ils ne soient pas citoyens de l’UE. “Nous allons donc saisir la Cour de Strasbourg, poursuit-il, en invoquant le droit de tout individu à participer à l’élection du corps législatif dont il dépend.”
“C’est dommage, regrette Me Caubet-Hilloutou. Cette affaire illustre parfaitement les tensions entre souveraineté nationale, droit européen et droits fondamentaux. Et elle montre combien la justice européenne influence notre quotidien, même à Auch.”