L’Assemblée nationale a voté jeudi en libéralité d’une adage de loi introduisant absolument la idée de non-consentement là-dedans la acception pénale du crime. Adopté par 155 opinion pour 31, ce droit, pressé par la libération et la bâbord, griffe une avance allégorique envoûtement ce que ses auteurs appellent un fougue “de la culture du viol à la culture du consentement”.
“Passer de la culture du viol à la culture du consentement” : l’Assemblée nationale a en masse voté jeudi en libéralité d’un droit de protocole intégrant la idée de non-consentement à la acception pénale du crime, ci-devant une approbation définitive attendue au Curie la semaine prochaine.
Après disparates encensement de députées vigoureusement émues à la symposium, l’Assemblée nationale a adopté la adage de loi, leçon d’un protocole derrière les sénateurs, par 155 opinion pour 31, seuls les élus d’excessif franche s’y challenger. “Quand ça n’est pas non, ça ne veut pas dire que c’est oui”, et “quand c’est oui, ce doit être un vrai oui, […] céder ne sera plus jamais consentir”, s’est félicitée la députée Marie-Charlotte Garin (Ecologiste), qui a porté le droit derrière la députée Renaissance Véronique Riotton. Il est l’réussite d’un “travail parlementaire de deux ans”, a scandé Marie-Charlotte Garin, toutes une paire de obtenant incessamment régenté une occupation d’demande sur le partie.
Le Curie civil à se exprimer
Le Curie doit se exprimer mercredi sur le droit, donc d’un scrutin qui vaudra approbation définitive. L’rassemblement des agressions sexuelles là-dedans le dictionnaire pénal seront comme définies identique “tout acte sexuel non-consenti”. “Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime”, nette le droit. “Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature”, ajoute-t-il finalement, reprenant ici des critères déjà présents là-dedans le dictionnaire pénal.
La adage de loi, fort allégorique, survient disparates mensualité alors le bruyant occupation des viols de Mazan, endéans duquel le ratification avait accueilli une apprêté manufacture. Soutenu par la habile à l’Egalité compris les femmes et les foule, Aurore Bergé, le droit “envoie un signal à notre société. Nous passons collectivement de la culture du viol à la culture du consentement”, a spontané Véronique Riotton.
Pour le RN, “une dérive morale et juridique”
Le Rassemblement individu a livré “une dérive morale et juridique sans précédent”, derrière une idée de ratification “subjective, mouvante, difficilement saisissable”. “Les avocats devront désormais disséquer non plus la violence du coupable, mais les gestes, les mots, le silence de la personne qui se déclare victime”, a lancé la députée RN Sophie Blanc.
Au différence, “l’agresseur présumé devra désormais apporter des éléments démontrant qu’il s’est enquis du consentement de la victime”, a évènement équivaloir Emilie Bonnivard (Les Républicains).
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a salué jeudi sur X une “victoire collective”: “Quelle fierté aujourd’hui !”
Quelle morgue aujourd’hui !
L’Assemblée nationale vient d’admettre la adage de loi de @V_Riotton et @MC_Garin visant à écrire le non ratification là-dedans la acception pénale du crime et des agressions sexuelles.
C’est une triomphe ordinaire, celle-là de toutes celles et… pic.twitter.com/tHckmehORf
— Yaël Braun-Pivet (@YaelBRAUNPIVET) October 23, 2025
La Fondation des femmes a justifié à l’AFP procéder “acte” de ce scrutin : “Il est temps maintenant de s’attaquer plus globalement aux raisons de l’impunité en matière de viols”, estime-t-elle, citant spécialement “l’absence de prévention des violences sexuelles” et “l’absence de moyens pour la justice”.