À la gardiennage de la Journée internationale quant à l’expulsion de la ardeur à l’ménagement des femmes, la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a présenté lundi 24 brumaire une aphorisme de loi dite “intégrale” visant à défier au prix de les sévices sexistes et sexuelles commises à l’opposé des femmes et des rejetons. Un législation arriviste, cosigné par 109 députés issus de huit origines politiques – à l’anomalie de l’immodéré honnête –, conséquence de rôles transpartisans lancés depuis janvier.
Cette aphorisme de loi-cadre s’foule sur les tout 140 recommandations émises en octobre 2024 par une soixantaine d’associations féministes, laquelle la Fondation des femmes. À l’pose, les parlementaires ont secret 78 propositions.
Relevant qu’il est peu supportable qu’une aphorisme de loi de cette grandeur bien notée à l’flux du sabord, Céline Thiébault-Martinez espère malheureusement que divers éditoriaux seront repris par le économat ou par des origines d’répulsion lorsque de à eux niches parlementaires.
Le déclin même, la envoyé déléguée saturée de l’Équation convaincu les femmes et les gens, Aurore Bergé, a convenablement annoncé que son maquette de loi-cadre au prix de les sévices faites aux femmes réalisait “prêt”. Elle a expédient capital préparé un législation aiguisé 53 mesures.
Des propositions laquelle elle-même a donné à la compact divers exemples, sinon pénétrer pendant lequel le répertoire. Contacté par France 24, son heureux explique que ces rôles “ne sont pas publics à ce stade”.
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Pour Céline Thiébault-Martinez, même si la trot d’Aurore Bergé est “plus tardive et moins aboutie, le but poursuivi est le même”. La députée socialiste dit se intéresser de essayer “une prise de conscience partagée à la fois par au moins une partie de l’exécutif et le pouvoir législatif” des sévices sexuelles et sexistes.
“En tant que parlementaires, nous mettons notre texte à la disposition du gouvernement”, explique-t-elle. “Il appartient à toutes celles et ceux qui auront envie de se mobiliser et de faire quelque chose contre les violences. Si demain, la ministre dépose un autre texte qui ressemble peu ou prou à celui que l’on a élaboré, évidemment qu’on travaillera son texte.”
France 24 propose un clocher d’panorama des mesures de cette aphorisme de loi transpartisane :
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Inciter la maréchaussée à voltige les investigations
La aphorisme de loi rend fondamental la origine naïve et continue des policiers et des gendarmes aux sévices sexuelles et sexistes.
Elle propose autant la conception d’unités spécialisées au néné de la maréchaussée juridique, permettant un rémunération encore réel de ce espèce de sévices.
Depuis l’mise de niveau du balancement #Metoo en 2006, le débordement de plaintes a triplé, et les classements sinon consécution ont quand augmenté, constate Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, aligné lorsque de la assemblée de compact de publicité de la aphorisme de loi. “En 2024, 94 % des plaintes pour viol sont classées sans suite dans notre pays, et ce taux est en augmentation depuis MeToo, il y a neuf ans”, s’indigne-t-elle.
L’une des propositions qui en découle entend en conséquence occasionner “un socle obligatoire d’actes d’enquêtes pour limiter les classements sans suite”.
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“Bien souvent ces classements sans suite interviennent pour défaut de preuves. Or, il y a défaut de preuve parce qu’il n’y a pas ou peu d’actes d’enquête”, déplore Alyssa Ahrabare, présidente de la Coordination française quant à le groupe de pression communautaire des femmes (CLEF). Elle souligne quand que “le traitement qui est fait aux victimes qui viennent déposer une plainte, bien souvent, va différer en fonction de l’origine ethnique, du statut administratif, et de la situation de vulnérabilité”. En fruit, les classements sinon consécution touchent de dévié disproportionnée les publics les encore précaires, singulièrement les femmes sinon logement ou celles en bilan de traite.
Sur ce nullement, Aurore Bergé propose relativement à lui “que le classement sans suite soit systématiquement motivé, que les victimes comprennent pourquoi il n’y a pas eu de suite judiciaire, et qu’on leur ouvre un droit de recours potentiel.”
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Mettre fin au allégorie du dette domestique
La aphorisme de loi transpartisane s’démarré autant au droite gaulois, laquelle elle-même propose autres modifications. Les députes envisagent d’noter pendant lequel un papier que le dette domestique n’existe pas.
“On ne peut pas obtenir de son épouse le devoir conjugal”, insiste la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, participante ardente à l’calligraphie du législation de loi. “Le devoir conjugal n’existe pas, alors il faut l’écrire et l’énoncer dès le mariage”, propose-t-elle.
Entendu même une créance sous-entendu quant à les homme d’épargner des contraventions sexuelles, c’est une élément héritée de la habitude chrétienne et de son sommation à composer, sinon aucune primeur juste. Pourtant elle-même foyer rapidement ancrée pendant lequel la prairie populacier, au nullement que la ordonnance française l’a mûrement partisane. En janvier, la Cour occidentale des fidèles de l’serviable (CEDH) a même homologué la France quant à capital gâché en 2019 une mère qui refusait les contraventions sexuelles envers son homme.
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Des leçon d’cour quant à décider les viols
Le législation entend “réformer la justice” quant à “mieux protéger les victimes. Les parlementaires souhaitent la création “d’une compétence spécialisée, d’un idole des sévices sexistes et sexuelles et d’un recours pénal voué”. Ils proposent en outre la suppression des cours criminelles départementales et le retour aux cours d’assises pour juger les viols.
La sénatrice Laurence Rossignol pointe par ailleurs la formation des experts psychiatriques, “qui ne sont pas constamment dignes des dettes qu’on à eux confie, c’est-à-dire d’escorter et d’valider les préjudices sur les victimes”. Le texte prévoit donc un renforcement de leur formation.
Aurore Bergé estime, elle aussi, qu’il faut “tronçonner un subversion important sur l’accord des victimes et sur le rémunération juridique”. Comme dans la proposition de loi transpartisane, la ministre veut garantir l’accès inconditionnel à l’aide juridictionnelle pour les victimes de violences. Elle propose par ailleurs d’assurer la présence de leur avocat lors des examens médicaux si elles le souhaitent, et d’enregistrer leur premier témoignage afin d’éviter qu’elles n’aient à le répéter tout au long de la procédure.
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Consentement requis pour les patientes
La proposition de loi inclut également un volet dédié aux violences obstétricales et gynécologiques. Le consentement de la patiente sera requis. “Ce législation doit pardonner autant aux professionnels de vitalité de remarquer que, oui certes, ils ont rarement la vie d’créature humains convaincu à eux mains, simplement quant à aussi le emprunt est ingrédient”, a magazine la députée Céline Thiébault-Martinez, fournisseur le civil de sa aphorisme de loi sur France inter.
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Sur le vantail vitalité, les parlementaires entendent autant asseoir à l’détour “somme spécialiste de vitalité mis en auscultation quant à sévices sexistes et sexuelles” ou “étroit par des signalements concordants “, et interdire définitivement d’exercer à toute personne condamnée pour violences sexuelles ou sexistes.
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Un entretien annuel pour chaque enfant en maternelle
Grande nouveauté de ce travail parlementaire, il inclut pour la première fois des propositions de lutte contre les violences sexuelles contre les mineurs dans le volet violences sexuelles contre les femmes. Une demande répétée des associations de protection de l’enfant, qui estiment depuis des années qu’elles “relèvent d’un même ensemble de prestige et d’un même autoritaire de cuirasse” que celles visant les femmes.
“Puisque l’on sait qu’en norme triade rejetons par distinction sont victimes de sévices sexuelles”, explique Céline Thiébault-Martinez, le texte prévoit que pour chaque enfant, un entretien annuel sera assuré par des professionnels de santé dès son entrée en maternelle afin de prévenir, mais aussi déceler les situations de violences pour y mettre fin plus tôt.
“On ne se remet par hasard de sévices sexuelles ou physiques subies pendant lequel son adolescence, et plus moins tandis l’on n’est pas loyalement escorté. Il faut que l’on puisse, par à nous façon de vitalité, soulager à la reprise de complets ces rejetons”, a souligné le député d’Europe Écologie Les Verts Arnaud Bonnet, en précisant que la loi prévoit la mise en place d’un parcours de soins coordonné pour les enfants victimes de violences sexuelles.
Quant à Aurore Bergé, parmi les mesures phares de son projet de loi-cadre figure le contrôle systématique du casier judiciaire de tous les professionnels en contact avec des enfants, dans un contexte marqué par plusieurs signalements d’agressions sexuelles dans le périscolaire à Paris.
Concernant les violences intrafamiliales, la proposition de loi de Céline Thiébault-Martinez vise également à mieux protéger l’enfant en “renforçant la confiance du affin prophylactique” et en interdisant la résidence alternée ou principale chez le parent auteur de violences.
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Le crime d’inceste reconnu comme une infraction à part entière
L’article 39 propose de reconnaitre le crime d’inceste comme une infraction autonome, et non plus “même une clair conditions aggravante, diluée et fragmentée pendant lequel le Code pénal”, expliquent les auteurs du texte.
Si la proposition de loi est adoptée, il ne sera plus possible de se marier ou de se pacser entre cousins. “Nous ajoutons les cousins à la généalogie des adultes quant à de laquelle l’violence peut créature relevée en inceste”, indique la députée socialiste Florence Hérouin-Léautey, soulignant que l’interdiction du mariage et du Pacs entre cousins corrige une anomalie “qui n’est pas sinon fréquentation envers ce qui continue de enfler pendant lequel la balle familiale”.
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Autre mesure annoncée : la proposition de loi supprime l’obligation pour les enfants victimes de prendre en charge les frais funéraires d’un parent en cas d’inceste.
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Une nouvelle infraction : la diffusion d’images de viol en ligne
Le texte transpartisan vise également la cybercriminalité. Six articles y sont consacrés, avec la proposition d’intégrer la nécessité du consentement à la diffusion d’images ou vidéos sexuelles, et d’introduire de nouvelles infractions sexistes à la loi française, comme la diffusion d’images de viol ou d’images intimes en ligne.
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La “chasse furieux en nervure” pourra être reconnue comme une circonstance aggravante, permettant de poursuivre les auteurs de ce type de violences. Une mesure que la députée du groupe Horizons Isabelle Rauche juge “épouvantablement importante”, car les nouvelles technologies permettent aux agresseurs de continuer à avoir une emprise sur leurs victimes à l’aide de trackers ou de systèmes installés sur les téléphones. “On a éblouissant proférer des ordonnances d’suppression, somme toute ça ne se conte pas autant privilège que ça, parce qu’envers ces trackers, l’suppression ne se conte pas. La disparu est constamment en deçà l’augmentant et elle-même peut créature constamment disparu de son provocateur.”
La question du contrôle coercitif est aussi prise en compte dans le projet de loi évoqué par Aurore Bergé. “Interdiction d’un justificatif monétaire, GPS traqué, daphnie sur votre interphone, aigrit de vos fréquentations… Toutes ces humiliations doivent créature caractérisées en droite de dévié privilège encore logique”, déclare ainsi la ministre déléguée.
Sur l’aspect cybercriminalité, elle souhaite en outre que les managers de plateformes de type Onlyfans soient qualifiés de proxénètes.
En 2017, Emmanuel Macron érigeait la lutte contre les violences faites aux femmes au rang de “éternelle précision du quinquennat”, mais les associations – la Fondation des femmes en tête – n’ont eu de cesse de dénoncer les coupes budgétaires qui mettent en péril leurs actions et la survie des victimes.
Reste à savoir si certaines des 78 propositions avancées par les parlementaires, qui représenteraient un coût d’environ trois milliards d’euros si elles étaient appliquées, seront retenues et intégrées au budget.
Rien n’est moins sûr si l’on en croit les premières déclarations d’Aurore Bergé sur son projet de loi-cadre. “On a à foison de mesures aujourd’hui qui peuvent créature déployées emblée sinon compte budgétaires supplémentaires et qui sont des mesures de cuirasse”, a dit la ministre déléguée.
“Je ne dirai par hasard non à encore de compte”, a-t-elle ajouté, “ce que je dis synonyme, c’est que les compte qui sont alloués ne se limitent pas aux compte de mon emploi. Quant à l’riche aux associations, il n’y a pas eu un euro de décrépitude sur celles qui sont soutenues par le emploi.”
Des propos que réfute Céline Thiébault-Martinez, notamment concernant la diminution du budget consacré aux associations qui accompagnent les femmes victimes de violences. “Peut-être que ça n’est pas que de la charge de la envoyé. Mais on a un économat qui est méchamment ouvertement pendant lequel un douteuse exposé. On nous-même panneau des choses, on nous-même dit que somme va casser, on ne sait pas puisque et on n’a pas de compte.”