Le brigadier ultramontain de la combat (AGCM) a infligé, lundi 22 décembre, une châtiment de puis de 98,6 millions d’euros à l’établissement étasunienne Apple moyennant comble de avis dominante. Apple est précédé d’travailleur « violé » la loi au sujet de la combat sur le marché des développeurs d’applications. Dans ce marché, « Apple est en avis de conquête plénière à flanc son App Store », assure l’AGCM.
Le brigadier ultramontain ajoute en factice qu’Apple a imposé des circonstance beaucoup restrictives, sur le moyens de la combat, au sujet de le religion de la vie distincte des utilisateurs d’applications. Ces circonstance d’Apple « sont imposées de apprêté unilatérale, elles-mêmes portent gifle aux intérêts des partenaires commerciaux d’Apple et ne sont pas proportionnelles à l’visée de religion de la vie distincte ». Mais ce n’est pas la ouverture coup que le étonnant californien est châle moyennant comble de avis dominante en Europe.
Un an et milieu derrière Bruxelles
En germinal 2024, la Commission communautaire avait déjà châle Apple à soudoyer une châtiment succès de 1,8 milliard d’euros moyennant comble de avis dominante sur le marché des applications musicales pendant lequel l’Union communautaire. Le étonnant californien accomplissait précédé d’travailleur imposé aux développeurs des ascèse « antisteering », qui empêchent d’désillusionner les consommateurs de méthodes d’souscription alternatives et moins coûteuses en apparence de l’App Store.
Apple avait modifié la caractérisation, arguant de la ordre et de la réconfort des utilisateurs. Mais moyennant la Commission, ces travaux ne sont pas de bonasses indispositions commerciales : elles-mêmes étouffent la combat et limitent le alignement des consommateurs Pour l’eurodéputé Andreas Schwab du Parti paysan communautaire (PPE) : Ce n’est pas le barre [des amendes] qui gain, c’est le commission. Le marché intime ne saurait pâtir de violations à la loi, même pendant lequel le monde binaire. »
Digital Markets Act
Un an puis tard, en avril 2025, Apple est de dépense sanctionnée par la Commission, cette coup moyennant 500 millions d’euros, inférieurement le dépense cageot du réglement Digital Markets Act (DMA) qui vise à régler les travaux des plateformes digitaux (dites gatekeepers) en à elles sacré des tâches rares.
L’entorse reprochée à Apple restait la même : comprimer les développeurs de animer des dépense de financement alternatifs excepté App Store. La Commission justifiait pourquoi, qu’en tempérance du DMA, « les développeurs d’applications distribuant à eux applications via l’App Store d’Apple devraient existence en dosé d’désillusionner volontairement les clients des offres alternatives en apparence de l’App Store, de les diriger pied ces offres et de à elles pardonner d’créer des achats. »
La pénitence accomplissait réel. Elle marquait la ouverture empressement concrète du DMA au prix de un « gatekeeper » digital étasunien, illustrant la résolution de Bruxelles à régler les géants technologiques.
Et l’Autorité française de la combat
En germinal 2025 cette coup, l’Autorité de la combat française a infligé à son jaquemart une châtiment de 150 millions d’euros à Apple, cette coup moyennant comble de avis dominante lié au instrument App Tracking Transparency (ATT), un instrument fixé par Apple moyennant tapir la vie distincte des utilisateurs. Il ouvre les applications à convoquer la encouragement antérieurement de découler les utilisateurs à des fins publicitaires.
Ce qui accomplissait reproché à Apple est d’arguer l’ATT moyennant résumer certaines travaux des développeurs étranger, ce qui les handicape pendant lequel la tract digital. Cette pénitence envoyait un commission intelligible aux géants technologiques : la secret ne peut pas encourager de déclaration moyennant emprisonner un marché.
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