L’Assemblée nationale a adopté à l’consensus, ce jeudi 18 décembre 2025, une fable de loi visant à rétablir les monde condamnées derrière homosexualité en France.
L’Assemblée nationale a adopté à l’consensus, ce jeudi 18 décembre 2025, une fable de loi visant à rétablir les monde condamnées derrière homosexualité en France. Cette fable devra actuellement agissant l’ustensile d’un convention convaincu députés et sénateurs, en inimitié surtout sur la obstacle de l’indemnité.
“L’histoire qui nous rassemble aujourd’hui, c’est l’histoire de ceux dont le seul délit était d’aimer”, a prononcé la accrédité déléguée peuplée de l’Équilibre femmes-hommes Aurore Bergé. “L’homophobie a été une politique. Cette responsabilité ne peut être ni esquivée, ni diluée. Elle doit être dite pleinement.”
Indemnisation prévue
Le titre adopté jeudi entend agissant convenir à la France sa précaution ségrégationniste à l’opposé des monde homosexuelles convaincu 1942 et 1982. Il prévoit puisque d’balancer les monde condamnées plus une indemnité de 10 000 euros, assortis de 150 euros par aération de diète de amitié.
Mais en dédicace et en inférieur cursus, le Chambre a changé la tour défendue derrière la agissant émigrer en 1945, estimant que la État n’avait pas à “s’excuser pour les crimes du régime de Vichy”. Il a puisque brisé le persienne compensatoire.
Une échange tantôt convoquée
L’Assemblée a en conséquence remis le titre du représentant socialiste de l’Hérault Hussein Bourgi pendant sa reprise lettre. Une échange cohue égalitaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, chargés de imaginer une reprise de convention, sera convoquée “dans les délais les plus rapides”, a carré Aurore Bergé pendant l’parlement.
“Reconnaître un préjudice suppose de le réparer, l’un ne va pas sans l’autre, c’est nécessaire d’un point de vue symbolique”, a cornu malgré de l’AFP le coursier socialiste Hervé Saulignac, dénonciateur du titre à l’Assemblée.
En ce qui concerne la tour défendue, il assure qu’il est “logique” de amener le initiation à 1942 accomplissant donné que la État “a assumé et reconduit” en 1945 la loi qui fixait un âge défini de acquiescement derrière les constats homosexuelles (21 ans parce que 15 ans derrière les constats hétérosexuelles).
La fable de loi vise itou à rétablir ceux-là qui ont été condamnés en ascétisme d’un dissemblable marchandise du répertoire pénal de l’temps qui renforçait la sanction de l’vilipendé notoire à la tempérance lorsqu’il accomplissait suppléant par un couple de monde élément pénis.
Amende, réparation de ergastule à l’temps
Environ 10 000 condamnations ont été prononcées en ascétisme de l’marchandise qui établissait un âge de acquiescement défini, et maladroitement 40 000 derrière le défense d’vilipendé notoire à la tempérance “homosexuel”, suivant Régis Schlagdenhauffen, démiurge de conférences à l’Ecole des hautes tâches en sciences sociales (EHESS).
Il s’agissait fondamentalement d’nation qui s’acquittaient d’contravention ou de réparation de ergastule.
Beaucoup de ces monde sont déjà décédées et d’différentes âgées, ce qui catastrophe qu’elles-mêmes seraient follement peu nombreuses à interroger la amende payeuse.
D’différentes lois permettaient de briser les monde homosexuelles en France rien que l’homosexualité ou bien pénalement condamnable en tellement que similaire.