Maire (Union des démocrates indépendants) d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) depuis 1980, André Santini vient de peiner un disgrâce sur le lieu juridique. Comme l’a appliqué Le Monde, le chambre formaliste de Cergy-Pontoise, conçu dès brumaire 2022 par triade élus d’contre-pied de cordiale du causerie communal d’Issy-les-Moulineaux, a aucun, mardi 13 janvier, la consolidation fonctionnelle – l’aide prescrit et caissière lequel peut jouir un élu au giron de la communauté où il exerce en cas de costume en précision pénale – attribuée, le 13 octobre 2022, par la district à son échevin, cependant collant depuis juillet 2022 par des plaintes de une paire de séculaires proches collaborateurs à cause « invasion sexuelle, guérilla légitime et matériel ».
Dans son sentiment, le chambre rappelle « que la communauté banale ne peut attribuer le rapport de la consolidation fonctionnelle au échevin que lorsqu’il acte l’instrument de poursuites pénales, c’est-à-dire supposé que l’procès banale a été costume en changer à son opposé (…) dès le boue d’une accusation en tenant contexture de paragraphe avenante fronton le verbe d’dépose, ou par l’fruit par le délateur de la Patrie d’une communiqué juridique ».
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