Airbnb, faible hébergeur de contenus ou publiciste ? La Cour de infirmation a tranché mercredi estimant que la devoir de la estrade pouvait individu engagée si des internautes recouraient à ses principes contre de la sous-location subreptice.
Les magistrats de la avec haute compétence procédurier ont estimé que « la couvent Airbnb n’a pas la avantage d’hébergeur internet car elle-même bajoue un travail bien à l’politesse des utilisateurs, lui permettant d’tenir familiarité et de domininer les offres déposées sur sa estrade ».
« Dès donc elle-même ne bénéficie pas de l’immunité de devoir équilibrée aux hébergeurs et elle-même peut individu habillement gestionnaire si des internautes recourent à sa estrade contre de la sous-location subreptice », font-ils classicisme là-dedans un avertissement.
La Cour de infirmation devait purger ce aucunement ultérieurement un duo de décisions en diplomatie disparates : l’une à Paris en janvier 2023 où la mascarade d’diplomatie avait estimé qu’Airbnb avait « beaucoup contribué » à l’contravention commise par une résidant parisienne qui avait sous-loué arbitrairement son habitat.
L’distinct, rendue par la mascarade d’diplomatie d’Aix en Provence en septembre 2023, estimait à contre-poil que la estrade n’incarnait qu’un faible hébergeur de contenus, et n’incarnait ainsi pas co-responsable d’une succursale de sous-location irrégulière là-dedans un habitat agréable.