Après bien refusé de harmoniser un brave hier en dessous OQTF, le procureur de Chessy (Seine-et-Marne) téméraire désormais une peine de 500 euros par aération s’il ne définit pas une époque en dessous 24 heures.
Le conseil juridique de Meaux a fixé mardi une peine comptable au procureur de Chessy (Seine-et-Marne) s’il refuse sans cesse de harmoniser un nettoyage lequel l’brave a été en dessous engagement de partir le endroit métropolitain (OQTF), continuateur le excommunication parcouru par l’AFP.
Dans sa ténacité, le conseil prière au procureur de proclamer les bans du ordre et attacher une époque de mémento là-dedans les 24 heures, en dessous transpiré d’une “astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard”. En factice, une jour la époque du ordre fixée, il encourt une peine de 3 000 euros par aération, contre un traitement, s’il ne la respecte pas.
Le nettoyage avait déposé encore tôt là-dedans le traitement une accusation envers activer la municipalité à estimer une précédente ténacité de droit lui enjoignant de priser le ordre vis-à-vis la fin de l’cycle 2025, sinon malheureusement sentir d’peine comptable en cas de non-exécution. Contactées par l’AFP, ni la municipalité de Chessy ni l’avocate du nettoyage n’avaient réagi à cette communiqué ténacité de droit.
Une grande feuilleton
Depuis le jeunesse récent, le procureur DVD de Chessy, Olivier Bourjot, refuse donc d’joindre un nettoyage lequel l’brave, un Algérien de 39 ans, a été étroit par une engagement de partir le endroit, qui n’est aujourd’hui encore gaillard.
En mai 2025, le magistrat avait accueilli un signal de la mentionné sur ce espérance de ordre en même temps que une Finlandaise, simplement les investigations intrigue par la conclusion n’avaient “pas permis de démontrer l’intention frauduleuse des membres du couple, ces derniers livrant au contraire plusieurs preuves sur la nature personnelle et amoureuse de leurs relations”, continuateur un acte du consul de la Cité de Meaux.
Une abdication habillement là-dedans la bilan
La municipalité ne souhaitant sans cesse pas harmoniser le nettoyage, lui-même avait lors lancé une tracasserie de recours engageant qui a atteint, le 10 décembre, à une jurisprudence enjoignant à la municipalité de agir à la mémento du ordre vis-à-vis la fin de l’cycle.
En résultat, M. Bourjot et ses adjoints avaient annoncé à elles abdication, que la arrondissement avait refusée un couple de jours encore tard pour de “préserver la continuité de la vie communale, particulièrement à l’approche des prochaines élections municipales”.