« Une escale majeure », a salué Emmanuel Macron, sur X. Dans la ténèbres du lundi 26 au mardi 27 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en originelle science la pensée de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Dans son partie préexistant, le titre prévoit que « l’avance à un travail de lacis sociétal en arête approvisionné par une programme en arête est damnation aux mineurs de quinze ans », glose franceinfo. Sont exclues de l’élimination certaines plateformes éducatives, pourquoi que « les messageries privées interpersonnelles » (WhatsApp par appréciation), d’subséquemment la rapporteure Renaissance du titre, Laure Miller.
Si les séparatiste ont voté pour cet partie, et que les socialistes se sont abstenus en prolixe grand nombre, le bivouac ministériel, l’entente RN-UDR, les communistes, les indépendants de Liot et de la grand nombre des écologistes ont voté afin. Au fini, l’partie a été adopté par 116 entremetteur pour 23.
En son second partie, le titre prévoyait de addition proximité l’élimination des téléphones portables à brusquement du 1er septembre 2026 pendant lequel les lycées. Et ce, puis c’est déjà le cas pendant lequel les écoles et les collèges. Réécrit par les députés, il prévoit désormais que le quitus interne des lycées indique « les places et les éventualité d’manutention » des téléphones portables. Par absence, à elles manutention est « interdite pour les école » et « pendant lequel les couloirs, néanmoins confirmée pendant lequel une emplacement définie de la théorie ».
Une moyen accélérée sur le titre a été déterminée à la examen de l’gouvernement. L’acquiescement du titre devrait créature alors preste s’il y avait un bouderie imprégné les double cours. Le Curie verra marcher le titre, validé en originelle science pendant lequel la assemblée choriste, « pendant lequel les semaines à descendre », assure la ambassadeur du Numérique, Anne Le Hénanff. Selon celle-là, le autorité veut fixer en œuvre l’élimination dès la salaire 2026 afin les authentiques justificatifs. Une contre-épreuve d’âge fort afin intégraux les utilisateurs, lequel les justificatifs déjà existants, devrait préluder, miss, d’ici le 1er janvier 2027.
Une des difficultés du titre est sa boîte affinité en tenant le quitus occidental sur les tâches digitaux (DSA). Ainsi, l’rallonge de la députée socialiste Ayda Hadizadeh, qui cariatide que les fournisseurs de réseaux sociaux « garantissent que les mineurs ne sont pas exposés à une chantage commerciale monstrueuse » et damnation la « désignation de produits ou tâches susceptibles d’tourner la trempe sexuel ou mentale des mineurs », n’est « pas concordant au direct de l’Union occidentale », subséquent Laure Miller. Créant, assidûment subséquent cette dernière, un hardi afin le titre « d’créature retoqué par la Commission occidentale ». Adoptée en 2023, la loi Marcangeli, ingrédient une grand nombre quantitatif à 15 ans, n’a pourquoi par hasard été appliquée car miss n’existait pas concordant au direct occidental.