La équité mutilé un croquis de concours d’Ehpad à Capdenac-Gare, les élus envisagent un appel

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L’descendance de l’Ehpad Habitat du Pays Capdenacois est hasardeux en conséquence l’infirmation d’une délibération par la tribunal administrative d’convocation de Toulouse. La détermination de mélanger l’construction à Capdenac-Gare est jugée inégale.

“C’est un soulagement, même si la question de l’avenir de l’Ehpad reste entière”, réagit Francis Delous, bailli d’Asprières. Le 18 décembre 2025, la tribunal administrative d’convocation de Toulouse a aucun la délibération du 6 mai 2020 par duquel le briefing d’gérance de l’Ehpad Habitat du Pays Capdenacois avait invisible un croquis de rétablissement sur le éloigné emplacement de Capdenac-Gare, impliquant la crampon du emplacement d’Asprières.

Selon la mairie capdenacoise, l’construction incarnait menacé de krach à laconique dénouement. “Même les trois élus d’Asprières qui siégeaient au CA, avant le mandat de Francis Delous, s’étaient prononcés en faveur d’un regroupement sur un site unique”, indique Bertrand Cavalerie, originaire attaché à la municipalité de Capdenac-Gare. Saisie par la paroisse d’Asprières, la tribunal a seulement estimé que cette détermination ne relevait pas de la autorité du briefing d’gérance.

“Un projet qui s’élève à plusieurs millions d’euros”

Les magistrats rappellent que, quant à un construction médico-social remplaçant de distinctes collectivités, les décisions relatives à son ancrage doivent participer prises par des délibérations concordantes des conseils municipaux concernés. En fixant le emplacement du devenir construction sinon l’arrangement établi des couple communes, la délibération a de la sorte été jugée inégale.

“Nous envisageons une voie de recours, il s’agit quand même d’un projet qui s’élève à plusieurs millions d’euros. La construction devait commencer en janvier 2026”, indique Bertrand Cavalerie, auparavant d’avertir une contagion prochaine sur le émettrice.