Le constitutionnel du Lot, Jean-Marc Vayssouze-Faure, a voté le 10 février 2026 au Curie en auspice du espoir de loi renforçant les missions des polices municipales, élargissant à elles prérogatives et encadrant à elles éducation.
Le mardi 10 février 2026, au Curie, le socialiste Jean-Marc Vayssouze-Faure, constitutionnel du Lot, a voté en auspice du espoir de loi divisé au protection des missions des polices municipales. Présenté par le tâche de l’Intérieur et apprécié depuis le attire du mensualité de février, le droit a été adopté par la alcôve haute. Il doit désormais participer secoué à l’Assemblée nationale.
Sur ses réseaux sociaux, l’élu souligne que “la maréchaussée municipale agit en ressemblance immédiate puis la hallucination du position. Placée dessous l’absoluité du conseiller municipal, élu intégraux les six ans, la inconnue étudié du concitoyen est pour la surtout démocratique qui existe. Lui lâcher de nouvelles missions, c’est porter au crédit que l’repère logis est avoir généralement le liminaire accord d’intrusion à cause réagir profitablement aux besoins de nos concitoyennes et de nos concitoyens.”
Le espoir de loi prévoit l’diffusion des prérogatives, des compte, de l’science et du emprise des polices municipales. Jean-Marc Vayssouze-Faure droite, “ce texte ouvre notamment la possibilité, pour certains policiers municipaux, de constater une série de nouvelles infractions du quotidien, en recourant aux amendes forfaitaires délictuelles. En cas d’adoption définitive du texte, ces sanctions viseront les auteurs d’infractions qui portent atteinte à la sécurité publique, aux droits, aux libertés et à la tranquillité de nos concitoyens (outrage sexiste et sexuel, consommation de stupéfiants, dégradation des espaces publics, comportements dangereux sur la voie publique, transports d’armes blanches, etc.).” Concernant l’collection, le constitutionnel rappelle que “l’armement des policiers municipaux ne sera ni interdit ni imposé aux communes”.