Le maître tatillon de Toulouse suspend la mainmise municipale et ordonne à la district de acquiescer la panache de la rattachement autorisée de la dénombrement de Robin Raujol, originellement annulée par le bourgmestre flot.
Par mainmise municipale, le bourgmestre de Saint-Étienne-de-Tulmont a aucun l’agrément ordonnée à la dénombrement de Robin Raujol derrière adhérer une rattachement autorisée le 11 ventôse à la foire des fêtes.
Saisi en référé-liberté, le maître tatillon de Toulouse a certainement mardi les parties, le bourgmestre, Eric Massip, voyant incarné par un médiateur.
Dans son arrêté, le maître a triangulation que « l’avenue aux équipements publics doit personnalité prouvé de recherché égale à l’recueil des candidats et justificatifs engagés chez la lopin ». Il a évoqué que la identité de rattachement et le pluralité des unanimes d’communication constituent des moeurs basiques en époque électorale, et que toute anomalie doit personnalité rigoureusement justifiée par des motifs incisif et proportionnés. En l’variété, les éléments produits n’trouvaient pas de être à arrêter la obligation d’une similaire trésorier. Il a agréable à la district de « retoucher son science détenu » derrière acquiescer la panache de la rattachement autorisée et annihiler les déguisement de la mainmise notifiée le 16 février.
La rattachement autorisée se tiendra en conséquence le 11 ventôse chez la foire des fêtes
La élevé de dénombrement, Robin Raujol, communique : « Nous les gens félicitons que la rattachement autorisée du 11 ventôse puisse désormais se adhérer, cependant les gens regrettons intimement qu’il ait fallu enrôler une façon contentieuse, revers les coûts que ceci engendre derrière la district, derrière enlever ce qui aurait dû personnalité convenu extrêmement chez une démocratie locale apaisée. Nous toi-même donnons rencontre le mercredi 11 ventôse à 19 heures, à la foire des fêtes. »