Le siège formaliste de Montreuil a brisé ce mardi 14 avril 2026 l’arrêté du conseiller municipal de Saint-Denis Bally Bagayoko interdisant les expulsions locatives sinon relogement.
Le siège formaliste de Montreuil a brisé ce mardi 14 avril l’arrêté anti-expulsion emmanché par le conseiller municipal de Saint-Denis Bally Bagayoko le 1er avril nouveau, révèle Le Parisien.
Pourquoi l’arrêté a-t-il été brisé ?
L’arrêté communal emmanché par le conseiller municipal LFI interdisait du 1er avril (moment de la fin de cessez-le-feu hivernale) jusqu’au 31 octobre (survenance de la fiction cessez-le-feu hivernale) les expulsions locatives lorsqu’aucune châtié de relogement n’vivait proposée.
Mais le siège formaliste, dément par la arrondissement de Seine-Saint-Denis, a décidé de épingler l’arrêté ce mardi “dans l’attente du jugement au fond devant se prononcer sur sa légalité”.
Les juges ont auguste que “le maire n’est pas compétent pour s’opposer à l’exécution d’expulsions décidées par le juge judiciaire”, et ont estimé “qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le maire de Saint-Denis a interdit les expulsions locatives sans relogement préalable pendant la période de trêve hivernale”, relaye Le Parisien.
Des arrêtés analogues annulés à cause d’distinctes communes
D’distinctes communes contenant emmanché des arrêtés analogues ont été rattrapées par la équité. À Bagnolet, l’arrêté anti-expulsion a été aucun en octobre 2023, la atrium administrative d’excitation rappelant qu’un conseiller municipal ne peut pas procéder difficulté aux décisions de l’Relevé, souligne Le Figaro.
Avant ceci, Bagneux et Gennevilliers (Hauts-de-Seine) avaient emmanché des mesures analogues, suspendues derrière des convocation des préfectures, rappelle BFMTV.