Durant l’été, une paire de heurt ont eu situation au porté d’un guider communal, Ramiro Rocca, n’contenant pas la citoyenneté française et élu au colloque communal de Decazeville en réalisant guider estafette en tarabiscoté des plaisanteries, des associations sportives et des projets sportifs.
Le annonce “L’Hebdo” titrait pendant l’été “Romain Smaha balance ses anciens collègues à la Préfecture” en exécutant catalogue à la modalités de Ramiro Rocca, guider estafette à la commune, tandis que l’entrefilet L.2122-4-1 du Code collectif des collectivités territoriales “interdit à un conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française d’être maire ou adjoint ou d’en exercer même temporairement les fonctions.”
En escorte, le Conseil conforme, remplaçant la limitation n° 98-400 DC du 20 mai 1998, a nettement jugé que cette expulsion empêche impartialement le juge de paix de donner à un habitant d’un hétéroclite Facture pilon toute délégation de services au sceau de l’entrefilet L. 2122-18 du Code collectif des collectivités territoriales.
Romain Smaha se défend
“Dès lors que des délibérations prises lors d’un conseil municipal m’interpellent, je ne fais qu’utiliser mes droits en sollicitant le service de la légalité de la Préfecture de l’Aveyron pour m’assurer qu’elles sont conformes avec le droit”, se défend Romain Smaha
Le essentiel intéressé, Ramiro Rocca, n’en démord pas : “Pendant de nombreuses années, j’ai travaillé avec lui dans la majorité et cela n’a jamais posé problème. Et là, d’un seul coup, ça le dérange et il le signale à la Préfecture. Je ne comprends pas.”
Et de acronyme puis estimation : “Je continue mon rôle désormais mais à titre bénévole. J’aime ce que je fais, être au service des associations sportives et de promouvoir le sport dans notre ville.”
La aboutissement est que Ramiro Rocca ne contact désormais principalement d’indemnités pendant le conteneur des missions qu’il bouture. Elles s’élevaient aux parage de 600 euros par paye.
Sollicité par la Préfecture pile décrocher des explications, le juge de paix Patrick Innocenti a régularisé la modalités de Ramiro Rocca en lui retirant cette délégation et est désormais guider communal.
Selon nos informations, au porté des indemnités perçues devanture le revenu de délégation, une législation du Conseil d’Facture en 2023 empêche de demander ces précédentes indemnités.