La proposition du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin de durcir l’attribution de la nationalité française aux enfants nés à Mayotte est dénoncée par la Ligue des droits de l’homme et la Cimade.
La Ligue des droits de l’homme et la Cimade ont critiqué, lundi 22 août, la proposition du ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer Gérald Darmanin, de durcir l’attribution de la nationalité française aux enfants nés à Mayotte, faite la veille lors d’un déplacement dans ce département français de l’océan indien. Pour qu’un nouveau-né bénéficie du droit du sol, le ministre souhaite qu’au moins un de ses parents ait résidé régulièrement sur l’île depuis au moins un an, contre trois mois actuellement.
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En juillet 2018, l’Assemblée nationale avait voté l’adaptation du droit du sol à Mayotte, pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores, au terme d’un vif débat, y compris au sein de la majorité. L’article introduit au Sénat exigeait pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. Ailleurs en France, aucun délai de résidence n’est exigé.
La proposition de Gérald Darmanin “porte un peu plus atteinte au droit du sol dans ce département”, a indiqué la Ligue des droits de l’homme (LDH) lundi dans un communiqué, estimant qu’elle représentait “un pas de plus vers le statut discriminatoire du département le plus pauvre de France (74 % de la population mahoraise vit en deçà du seuil de pauvreté)”.
Une “fuite en avant sélective et répressive”
“Cette fuite en avant sélective et répressive ne résoudra rien et ne fera qu’aggraver la situation d’inégalité et d’exclusion des habitantes et habitants de Mayotte”, estime la LDH qui réclame pour les Mahorais et Mahoraises “la même égalité des droits que celle qui est reconnue dans tous les territoires de la République”.
L’antenne locale de la Cimade a également dénoncé cette annonce car “porter à un an au lieu des trois mois actuels l’obligation d’un séjour régulier d’au moins l’un des parents préalablement à la naissance ne fera que renforcer une situation ayant des conséquences déjà dramatiques pour des milliers d’enfants et de jeunes adultes né·e·s et ayant grandi à Mayotte, déjà privés de l’accès à la nationalité depuis la dernière loi Asile et immigration et condamnés à l’errance administrative”.
“Cette jeunesse privée d’espoir, empêchée dans l’accès aux études, aux formations, au monde du travail peut-elle participer au développement harmonieux de l’île?”, questionne l’association dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux, regrettant de ne pas être consultée sur le sujet.
