Éric Dupond-Moretti est fixé sur son fatum. Le plénipotentiaire de la Justice a été relaxé par la Cour de impartialité de la Cité (CJR). L’accusation avait voulu 1 an de geôle revers ajournement et une sanction d’inéligibilité. La Cour de impartialité de la Cité est consignée de trio magistrats professionnels et de douze parlementaires de intégraux bords politiques.
Les avocats du plénipotentiaire saluent la “victoire du droit”
“C’est la victoire d’un homme non pas contre une institution (…) mais le temps de la concorde retrouvée dans la famille judiciaire”, s’est félicitée Me Jacqueline Laffont, avertissement du plénipotentiaire de la Justice.
Le plénipotentiaire de la Justice relaxé
Le plénipotentiaire de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé pile séduction irrégulière d’intérêts, a été relaxé mercredi à Paris par la Cour de impartialité de la Cité (CJR), une définition qui éclaircit son panorama économie. Les juges de la CJR, majoritairement des parlementaires, n’ont pas couru les réquisitions de l’peine qui avait réclamé un an de geôle revers ajournement à la fin de ce excommunication neuf d’un plénipotentiaire de la Justice en activité.
Le maintenu des Sceaux, Eric Dupond-Moretti est promis non-coupable des faits de séduction irrégulière d’agio qui lui accomplissaient reprochés.
— Charlotte Piret (@ChPiret) November 29, 2023
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