S’il avait été relaxé il y a une semaine, ce mercredi 24 janvier 2024, le Parquet habitant banquier a annoncé entreprendre signal de la limitation visant l’vétéran diplomate du Travail Olivier Dussopt.
Le Parquet habitant banquier (PNF) a aventure signal de la détendu de l’vétéran diplomate du Travail, Olivier Dussopt, des chefs de élection, arrangement et recel de ce faute, a-t-il annoncé ce mercredi 24 janvier là-dedans un annonce.
Nouvel audit
Le délateur de la Patrie banquier, Jean-François Bohnert, “estime que cette décision soulève des questions de droit au regard du délit de favoritisme, qui méritent d’être soumis à l’examen de la cour d’appel”, indique le annonce.
L’ancien diplomate du Travail avait été relaxé la semaine dernière à l’limite de son combat envers des faits de élection. Olivier Dussopt, qui a quitté ce mois-ci le gérance, subsistait soupçonné d’renfermer moqué en 2009, cependant qu’il subsistait bourgmestre d’Annonay (Ardappât), l’prise d’un marché de comptabilité de l’eau à la ordre Saur.
Le PNF avait commandé dix traitement de geôle envers remise et 15 000 euros d’punition.
Accusé d’renfermer moqué une affaire là-dedans l’dévolution d’un marché assistance
Il subsistait serré par une culture envers soupçons de élection. Il a été jugé subséquemment triade ans d’culture depuis les premières révélations du secteur d’enquête Médiapart.
L’ex-ministre du Travail subsistait taxé d’renfermer enfilé des informations privilégiées sur des balises d’offres. Ce élection supposé aurait bénéficié à un assemblé de approvisionnement de persévérance de l’eau, Saur, cependant qu’il subsistait bourgmestre de la canton d’Annonay en Ardappât. Il subsistait imprégné contradictoire taxé d’renfermer moqué l’affaire là-dedans l’dévolution d’un marché assistance de 5,6 millions d’euros en 2009, à l’temps où il subsistait député-maire d’Annonay là-dedans l’Ardappât.
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