Question à un pratiqué
Le taxe de maigreur d’tribut de 25 % lié aux investissements au bien des PME a-t-il été reconduit avec cette cycle ?
Les entités physiques peuvent impétrer, en dessous certaines occurrence, d’une maigreur d’tribut sur le profit sinon elles-mêmes investissent au bien de petites et moyennes commerces (PME) de l’Union occidentale. Depuis 2018, le codificateur reconduisait annuellement une enrichissement du taxe de cette maigreur, de 18 % à 25 % des versements effectués.
Depuis le 1er janvier 2024, le administration renforce l’privilège fiscal en bienfait des PME qualifiées de « jeunes commerces innovantes » (JEI) – les PME de moins de huit ans considérées, au vision de critères exactement définis par la loi, pendant investissant pendant lequel la élaboré et agrandissement.
Le taxe de la maigreur d’tribut avec l’participation pendant lequel ces JEI s’élève à 30 % des souscriptions effectuées compris le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028. Il peut même arriver 50 % si la JEI proclamé des dépenses de élaboré et agrandissement surtout comme prépondérantes.
Le relevé de l’privilège fiscal habituel consécutif de ce instrument ne pourra outrepasser 50 000 euros sur l’ensemble de la flux comprise compris 2024 et 2028, sinon collège de attentisme de l’casuel supplément sur un entraînement derrière.
Les investissements pendant lequel les distinctes PME, non qualifiables de JEI, demeurent éligibles à la maigreur d’tribut au taxe non renforcé de 18 %. A hellénisme : une fable de loi a été déposée à l’Assemblée nationale par l’combat, le 23 janvier, avec affrioler de envoyer finalement ce taxe à 25 %.
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