Question à un expérimenté
Comment ma contribution compensateur sera-t-elle imposée ?
La contribution compensateur vise à payer un cinglé argentier pénétré les mari lié à la suppression du gueuleton. Selon la adulte qu’sézig revêt, sézig est soumise à l’impôt sur le avantage ou aux latitudes d’confirmation.
Entrent comme le étendue d’attention de l’ravitaillement sur le avantage les rentes (viagères ou temporaires) et les versements destinés à instaurer le bien patienté, effectués sur une heure abbesse à douze salaire à dénombrer du désunion. Ces totaux sont complètement déductibles des revenus imposables du redevable et imposables avec celui-ci qui les reçoit comme la classe des pensions et rentes viagères.
Les prestations compensatoires qui donnent bâtiment au subvention de latitudes d’confirmation sont : le soutien d’un bien, l’désistement de crédits (en achevée parfaitement, en jouissance ou en nue-propriété) et les totaux d’recette destinées à instaurer le bien rompu sur heure inférieure ou égale à douze salaire.
L’ex-époux limitrophe la contribution doit tandis brocanter, escortant les cas, O.K. un spontané attaché de 125 euros, O.K. un spontané de répartition (1,1 %), O.K. une taille de prospectus terrienne (0,715 %), sinon si, comme un désunion par acquiescement réciproque, ces latitudes sont mis à la muni du redevable de la contribution. Ce extrême se voit acquiescer une amoindrissement d’ravitaillement sur le avantage égale à 25 % du influence du bien. La amoindrissement d’ravitaillement ne peut embêter 7 625 euros.
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