Droits voisins : X (ex-Twitter) forcé de paraître aux médias l’pécule qu’il tire de à elles éditoriaux

La légalité postulation des récapitulations à X sur les capacités voisins. Saisi par une dizaine de médias, le aréopage procédurier de Paris a adhérent jeudi en recours à l’ex-Twitter de à elles énumérer une film de opportunité commerciales permettant d’juger les revenus que le coiffure sociétal tire de à elles contenus.

Le débat dans X et ces médias, chez laquelle Le Monde, Le Figaro et l’AFP, entraîné sur les capacités voisins du loyal d’chansonnier. Il permet aux feuilles, bulletins ou bureaux de lourd de se exécuter financer simultanément à elles contenus sont réutilisés par les plateformes internet.

Deux paye dans énumérer les opportunité

Le maître des référés a adhérent à X de indiquer « pendant un remise de paire paye » aux médias demandeurs le masse de vues et le rapport de clics sur à elles gazettes, le masse entremise d’engagements (retweets, citations, réponses, j’vénéré, partages..), en conséquence que « les revenus publicitaires générés en France sur X » en correspondance bruissement ces gazettes, escortant le impression lesquels l’AFP a eu reproduction. Il est ainsi demandé la exposé du activité des algorithmes de X conduisant à hisser les gazettes.

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Ces opportunité, qui devront surnager confidentielles dans les parties, sont primordiaux dans une « aperçu transparente » de la paie que les médias estiment due au panonceau des capacités voisins. Ils devront exécuter un invite au arrière-fond dans ordonner ce placement, sur lesquels le maître des référés (une moyen d’obligation) ne s’est pas souligné.

Après une éternelle empoignade procédurier, contradictoires médias gaulois et occidentaux, lesquels l’AFP, ont conquis à absenter de 2021 et 2022 une rémunération dans l’destination de à elles contenus malgré de Google, lesquels les arcs-boutants sont restés confidentiels. Certains éditeurs sont comme parvenus à un arrangement de agrément dans l’destination de à elles contenus bruissement Facebook.

Les centres de lourd réclament des opportunité chiffrées

L’été ultime, les centres Le Monde (Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et L’Obs), Le Figaro et Les Échos-Le Parisien avaient attribué en recours X et sa comptoir française fronton à à elles report de décider. L’Agence France-Presse avait fable aussi. Une canal avait ultérieurement échoué et une popularité s’subsistait élégance au aréopage le 4 ventôse ultime.

Lundi 4 ventôse, les centres de lourd ont à bizut réclamé les opportunité chiffrées et statistiques permettant de accorder des capacités voisins, et l’AFP a demandé une fourniture de 400.000 euros. « Il faut que le séparation cède, le époque de l’écran est consommé », a lancé l’mandaté de l’factorerie, Me Julien Guinot-Delery.

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« Lorsqu’on achète 44 milliards de dollars un coiffure sociétal », quand l’a fable Elon Musk en promettant d’en exécuter « la amont d’événement la mieux crédible », « survenir étayer qu’on n’utilise pas les contenus journalistiques, c’est abracadabrant », a fondé le briefing des éditeurs de lourd, Me Alexandre Limbour, en rappelant les revenus publicitaires qu’en tire la estrade.

L’avocate de X regrette que le coiffure sociétal amen « mis au carcan »

A l’antithétique, l’avocate de X, Me Isabelle Leroux, a invariable que le coiffure sociétal, affranchi par le riche étasunien Elon Musk en octobre 2022, n’subsistait « pas prestataire » au loyal proche, car il reposait « sur ce que postent les utilisateurs ». Elle a souhaité que le débat ne amen pas tranché en recours, c’est-à-dire en obligation, toutefois sur le arrière-fond derrière.

Me Leroux a dit son pardon que X amen « mis au carcan », en rappelant que son entrain « n’est pas celle-là de Google ou Facebook ». « Les éditeurs mettent la araire précocement les bœufs », a-t-elle ainsi affirmé, souhaitant que le débat amen tranché non en obligation toutefois sur le arrière-fond derrière.

(Avec AFP)

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