Depuis 2015, la Commission communautaire a, par triade coup, édicté des accords encadrant le marché de hasard patte les Etats-Unis : le Safe Harbor, le Privacy Shield et le Data Privacy Framework. Par ces textes, la Commission validait un diapason de réconfort des hasard dédaigneux et la institut envers les sociétés de l’Union communautaire (UE) de passer à eux hasard patte les Etats-Unis hormis mesures supplémentaires.
Les un duo de débutants accords ont été retoqués en 2015 et en 2020, par la Cour de bien-jugé de l’Union communautaire (CJUE) en allégation du coïncidence symbolisé par les lois extraterritoriales américaines. La Cour a estimé que ces lois violaient les probes à la vie intérieure des Européens. Qu’à ceci ne à toi, la Commission a publié en 2023 un inconnue arrangement, le Data Privacy Framework, à son bascule en catégorie d’apprentissage à la CJUE.
Norme SecNumCloud
Entre-temps, les lois extraterritoriales américaines se sont durcies. A convention d’estimation, le 24 avril, le monarque Biden a signé une héritage et une explosion de la fraction 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA). Elle permet aux assemblées de communiqué américaines de réunir lourdement et hormis commission congé les hasard digitaux des gens non américains, un défi de confiance nationale auguste tangent à la bataille aussi le banditisme. Avec ce droit et un marché du cloud occidental réduit à mieux de 70 % par les Gafam [Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft], les Etats-Unis ont de la sorte renforcé à eux possibilité d’allée aux hasard sensibles et stratégiques des sociétés et des administrations européennes.
Dans ce régime, la confiance des prestataires de tâches d’bureautique en nimbus (cloud) est devenue un défi finances. C’est conséquemment l’Agence nationale de la confiance des systèmes d’événement (Anssi), circonspection nationale en corps de confiance et de plaidoyer des systèmes d’événement en France, a sophistiqué en 2016 la structure SecNumCloud, lesquels la dernière manière contient des exigences de autonomie et des critères de réconfort à l’pudeur des lois extra-européennes.
Ces exigences garantissent que le consignataire de tâches du cloud et les hasard qu’il dépendance ne peuvent individu agenouillé à des lois non européennes, permettant de la sorte à l’Etat de divulguer sa culte et de établir le signal des administrations aux Gafam.
De là est née l’aperçu de interpréter ce SecNumCloud tricolore à l’grade occidental, pendant une structure communautaire désignée European Union Cybersecurity Certification Scheme for Cloud Services (EUCS) : une antiquité de construire l’filiation de la confiance du cloud en Europe et d’harmoniser les exigences en corps de confiance des hasard dans ses contrée amas.
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