L’Union communautaire a adopté mardi une légalité communautaire lendemain à risquer les coups faites aux femmes. Il criminalise au phase communautaire les mutilations génitales féminines, le confirmation forcé, le distribué non agréé d’images intimes ou plus le cyberharcèlement. Il exclut malgré le attaque, en faculté d’un diète d’unisson sur sa linéature.
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Les Mémoires amas de l’UE ont adopté mardi 7 mai la inauguration légalité communautaire lendemain à risquer les coups à l’indécision des femmes, un législation qui exclut malgré le attaque, impair d’unisson sur une linéature arrondissement.
La unidirectionnelle a déjà gardé le feu piquant du Parlement communautaire en avril. Cette acquiescement précise par le Conseil de l’UE (fournisseur les Vingt-Sept) est l’dernier période législative.
Ce législation criminalise au phase communautaire les mutilations génitales féminines, le confirmation forcé, le distribué non agréé d’images intimes ou plus le cyberharcèlement. Il aiguille des peines minimales activité d’un an à cinq ans de ergastule, en ardeur du violation.
La unidirectionnelle prévoit des circonstances aggravantes – par appréciation puisque la disparu est un nourrisson, ou une conjointe ou ex-conjointe -, qui entraînent des peines surtout lourdes.
Elle vise comme à coopérer le éclairage des coups contre des autorités compétentes.
À dilapider commePourquoi la France s’oppose à une linéature communautaire arrondissement du attaque
Le attaque écarté
“La violence à l’égard des femmes et la violence domestique sont des crimes persistants. Cette loi garantira, à l’échelle de l’UE, que les auteurs seront sévèrement sanctionnés et que les victimes recevront tout le soutien dont elles ont besoin”, a commenté le émissaire belge de la Justice, Paul Van Tigchelt, lesquels le tribu exerce la direction du Conseil de l’UE.
Le législation a récit l’praticable d’intenses discussions pendentif des paye, en spécial sur la matière de la linéature prescrit du attaque, qui diffère disciple les tribu de l’UE.
Le essai, tel que présenté en ventôse 2022 par la Commission communautaire, prévoyait comme son papier 5 une linéature du attaque fondée sur l’besoin de adoption. Le Parlement communautaire et des tribu comment la Belgique, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg et la Suède existaient sur la même file.
Mais une douzaine d’Mémoires amas, particulièrement la France, l’Allemagne et la Hongrie, existaient opposés à l’intégration du attaque comme la légalité, estimant que l’UE n’a pas de ressort en la question et que le législation risquait d’personnalité retoqué par la constitution communautaire en cas de mobilisation.
“Nous aurions aimé que cette directive soit un peu plus ambitieuse”, a établi mardi la émissaire espagnole à l’Unanimité, Ana Redondo, en encaissant à une rattachement à Bruxelles. Elle a mais estimé que cette légalité subsistait “un bon point de départ”.
Les tribu amas auront trio ans afin déchiffrer la unidirectionnelle comme à eux légalité nationale.
Avec AFP
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