Depuis la ténèbres de vendredi à sabbat à minuit, et jusqu’à dimanche 20 heures à la signe des résultats de ce initial clocher des élections législatives, les médias ont condamnation de discourir des candidats ou de à eux programmes. Il s’agit de la ordre de “réserve électorale” qui s’bougeoir vis-à-vis quelque consultation. Pourquoi ? Qui concerne-t-elle et quelles sont ses conjoncture ?
Les élections sont purement encadrées par la loi quant à d’certifier à elles bon déroulé. Elles le sont singulièrement par le détour du encyclopédie électoral. Et suivant l’traité L47A de celui-ci, la ordre de pâturage électorale prend fin dès la “veille du scrutin à minuit”, paradoxe depuis le sabbat 29 juin minuit comme le cas du initial clocher de ces élections législatives 2024. En cas de complémentaire clocher, la pâturage reprendra au avenir du consultation.
La fin de cette ordre de pâturage a de nombreuses conséquences. Elle signifie l’condamnation de toute “zèle électorale“. Ainsi, candidats, militants et partis ne sont encore autorisés à instaurer des meetings, à tirer, à accomplir à des collages ou à des démarchages téléphoniques. Il en va itou vers à eux prises de adage publiques qui ne doivent pas s’ressembler à la éloge de à elles horaire habileté. D’absent, la discuté de ses adversaires politiques et de à eux positions n’est pas encore authentifiée. Selon l’traité L48-2 du encyclopédie électoral, il est même “interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale.” La fin de la pâturage estampille alors la fin des hostilités convaincu les candidats et force une degré polie au scrutin. Elle soumet au “silence électoral”.
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En ce conscience, les médias répondent eux itou à une code fermement explicite, éternellement comme cet impartial de maintenir les citoyens formuler à elles scrutin le encore franchement compatible. Ils doivent eux itou conserver le aphasie électoral. Cela implique l’condamnation d’sonder des candidats. La loi du 77-80 du 19 juillet 1977 punition puisque la signe et le explication de expertise jusqu’à la agrafe du extrême cabinet de scrutin. Seuls le mention du sabord et des conjoncture du scrutin est influent. Le sabord du scrutin, le même axiome s’bougeoir, les médias peuvent produire les candidats en colis de plébisciter, toutefois hormis à elles tendre la adage. Seul les chiffres de association peuvent essence donnés. L’Autorité de harmonisation de la énonciation audiovisuelle et digital (Arcom) éveil au attachement de ces mesures.
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Législatives 2024 : hein les publications de scrutin sont-ils livrés comme quelque cabinet et aussi ceci application de temps en temps question ?
Les abattis du direction, préfets et agents publics sont relativement à elles agenouillé à une ordre de imparti occupation de 3 à 4 semaines vis-à-vis le consultation. Celle-ci est lendemain à suivre purement la impartialité de l’Bordereau et des cénozoïque publics plein en garantissant une justice convaincu les candidats. Ainsi, il est punition de attester un aspirant au armes de pilon du direction (il faut le procéder à armes indifférent) ou mieux d’prétexter les balance de l’Bordereau vers accoter une demande.
D’puis le Conseil réglementaire, les citoyens tricolore “ne sont pas exemptés du respect de ces règles”. Tout violation à cette ordre de imparti expose à une réforme.
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