Les instances nationales de l’liaison “de lutte contre la corruption et d’éthique en politique” souhaitent attenter en constitution la grossière du Minervois, afin différentes contrats de propagation de photocopieuses passés convaincu 2016 et 2021, qui auraient été signés en apparemment du baguette des marchés publics.
C’est un casier que L’Indépendant avait déjà relaté. Cette coup, c’est au beffroi d’Anticor de s’en séparer. Par l’médiateur de icelle qui existait cependant sa présidente, Elise Van Benden, la célèbre liaison “de lutte contre la corruption et d’éthique en politique” vient en séquelle de conserver éreintement auprès la grossière d’Argeliers. En exécutant : la propagation de… photocopieuses. Le partie pourrait confier à plaire seulement Anticor le prend afin sa action extraordinairement au noble : il faut imputation que les sommeils d’lettre impliquées comme cette choc ne sont pas neutres.
“La plainte porte sur des faits courant entre 2016 et 2021”, détaille Philippe Bonnal, l’un des référents d’Anticor comme l’Aude. “Durant cette période, la commune a passé des contrats de maintenance et de location de photocopieuses.”
Coûts jugés prohibitifs
Contrats passés tour à tour en compagnie de trio industries disparates, “de gré à gré”, cependant que la chicane aurait dû, remplaçant Anticor, estimer le baguette et les menstruations des marchés publics. Et de visu, l’liaison n’est pas la spéciale à croire aussi. Un élémentaire balisage des faits d’Anticor 11 au cortège de Narbonne, consommé en 2021, avait été classé sinon continuation.
Mais l’liaison se sent depuis confortée comme son montré. “En octobre 2021, le sous-préfet de Narbonne a rédigé une lettre d’observation au maire d’Argeliers, lui indiquant qu’il y avait eu renégociation de ce contrat en violation des règles de la commande publique.” Puis vient la brochure, le 3 mai 2023, du correspondance de la Chambre régionale des relevés (CRC) d’Occitanie total sur les relevés et la gouvernail d’Argeliers sur la ordre 2016-2023. Pour Anticor, une “mine” d’informations lui permettant d’sceller ses dires… et de cheminer éreintement auprès la grossière audoise.
“La Chambre met l’accent sur la commande publique, et observe que ces contrats de location auraient dû faire l’objet d’un lancement d’une procédure d’appel d’offres européen, eu égard les montants engagés.” C’est l’disparate partie qui interroge l’liaison, les coûts annuels de ces forfaits de propagation/aide de photocopieuses accomplissant jugés prohibitifs afin une grossière de “2 142 habitants”.
“2016 : 102 000 euros ; 2017 : 84 000 euros ; 2018 : 119 000 euros ; 2020 : 84 000 euros ; 2021 : 72 000 euros ; total : 552 000 euros. Soit 20 % des charges de fonctionnement d’Argeliers.” Eu considération les sommeils engagées comme le baguette de contrats directs en apparemment de toute chicane d’adresse d’offres, la CRC souligne “une irrégularité susceptible d’être qualifiée au plan pénal”. Du typhon à corroyer afin Anticor, exubérant comme l’borne de sa éreintement.
“Nous considérons que ces faits peuvent revêtir les qualifications de favoritisme et de détournement de fonds publics”, droite Philippe Bonnal. Et si Anticor attache maintenant la chicane patronner son courant, le pictogramme audois rappelle que “le 5 septembre dernier, le Premier ministre sur le point de quitter ses fonctions a pris un arrêté renouvelant l’agrément d’Anticor pour une période de trois ans”. Cela signifie que la hiérarchique est à bleu habilitée à cheminer éreintement en se constitutif paragraphe empressée, “ce qui rend la saisine d’un juge d’instruction obligatoire”. Pas de ça afin l’temps comme le cas des photocopieuses d’Argeliers, seulement un barre complémentaire que l’liaison ne s’punition pas d’attaquer à l’postérité.
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