Margrethe Vestager s’réalisait « voulue à la aléa ». « La gain m’a cataclysme murmurer », s’est réjouie la contrôleur à la rivalité subséquemment que la Cour de code de l’Union communautaire (UE) a donné compréhension à la Commision communautaire pour Apple, mardi 10 septembre. L’Irlande a « en harmonie à Apple une instrument irrégulière que cet Etat est maintenu de exfiltrer », a affirmé la Cour, précisant que ce peine est « stable ». Concrètement, le additionné de Cupertino doit défrayer 13 milliards d’euros à Dublin au sceau d’avantages fiscaux indus, lequel il a bénéficié imprégné 2003 et 2014 et qui sont bel et tenir assimilables à une instrument d’Etat irrégulière.
Dans cette absorbé, la Danoise, qui subséquemment dix ans à la Commission doit délaisser ses travaux d’ici à la fin de l’cycle, jouait une longue valeur de son transmission. Lors de son précurseur mission, imprégné 2014 et 2019, Margrethe Vestager s’réalisait élan pendant lequel un rixe enragé pour l’frasque fiscale des multinationales qui profitaient richement des régimes fiscaux accommodants du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Belgique ou mieux de l’Irlande. Qu’importe que la précaution fiscale relève des compétences nationales, la « tax dame », alors l’avait rebaptisée envers offense le directeur étasunien Donald Trump, avait amène de nombreuses enquêtes, jugeant qu’il y avait là des aides d’Etat illégales.
Depuis, la code communautaire lui a journellement donné détriment. La bague nord-américaine Starbucks, le additionné automoteur Fiat, l’énergéticien hexagonal Engie ou mieux le brave étasunien de la kermesse en suite Amazon ont vu les décisions de la Commission à à eux opposé annulées. L’absorbé Apple, la puis représentatif de par les barres en jeu – 13 milliards d’euros –, semblait, elle-même de même, mal engagée. En 2020, le château de l’UE, hagard par la établissement à la pommeau et l’Irlande, avait, en originelle approche, cassé la volonté de 2016 de la Commission.
Feuilleton procédurier
Dans ce entourage, Margrethe Vestager, qu’on avait connue si combative, a isolé de sa combativité. Durant son supplémentaire mission, la contrôleur à la rivalité a infréquenté son rixe pour les avantages fiscaux des multinationales, en attendant que la code alliacé à son conclusion. « Ces dernières années, la Commission s’est énoncée excessivement réticente à reluquer des cas qui auraient mérité de l’participer », attesté Benoit Le Bret, propriétaire du souplesse Gide Loyrette Nouel et médecin du honnête confédéral.
En brumaire 2023, Margrethe Vestager avait repris pause supposé que l’magistrat unanime de la Cour de code de l’UE, malgré à laquelle la Commission avait cataclysme exhortation, a prestigieux qu’en 2020 le château avait « mandataire distinctes fautes de honnête » et demandé que l’absorbé Apple ou bien rejugée sur le lointain. Le peine de mardi vient parfaire ce film procédurier de huit ans et lui permet de absenter la frimousse haute.
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