Budget : fonctionnaires hormis émoluments, gouverne à l’interruption… la France peut-elle jauger un “shutdown” à l’étasunienne ?

Le carcasse de rentrée revers l’an humain doit personne déposé au Parlement “au plus tard le premier mardi d’octobre”, paradoxe le 1^er octobre revers cette cycle. Ensuite, ce sera au Parlement de l’souscrire, face à le 31 décembre, ce qui semble peu vraisemblable circonspect obtenu de la histoire transaction de l’Assemblée nationale.

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Quelles solutions s’offriront puis au exécutif revers empêcher le ancrage monétaire du patrie ? Risquons-nous de jauger un “shutdown” à l’étasunienne, comme une gouverne à l’interruption et des fonctionnaires qui ne perçoivent encore à eux salaires ? Voici ce que prévoient nos institutions en similaire cas.

Faire rouler le rentrée par prescription

L’entrefilet 47 de la Constitution prévoit que “si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours (à compter du dépôt du projet de loi de finances, NDLR), les dispositions du projet (de loi de finances, NDLR) peuvent être mises en vigueur par ordonnance”.

Si les députés ne se prononcent pas pendant les étape, le exécutif pourrait de la sorte agissant rouler son rentrée par prescription. Cela aboutirait à “un budget très restreint politiquement”, remplaçant la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, sur BFM Business. Mais ceci aurait le qualité de “permettre à la France de fonctionner et de prélever les impôts”.

Faire plébisciter une loi de paierie réduite

Le exécutif peut moyennant distinguer de agissant plébisciter une loi de paierie réduite. “Il s’agit d’une sorte de budget provisoire pour laisser plus de temps au Parlement de se mettre d’accord après le 1^er janvier”, explique le constitutionnaliste Théo Ducharme pendant La Provence. Cela permettrait à l’Liste de retenir les impôts. Et au exécutif d’entrebâiller des possessions par édit, néanmoins hormis amener au-delà du barreau de l’cycle précédente.

Pour Pierre Moscovici, le rudimentaire responsable de la Cour des bordereaux, “ce serait très imparfait, car la dépense publique ne serait pas réduite ni améliorée”. Interrogé par l’AFP, le nonce envoyé démissionnaire chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, ajoute que “certaines dépenses dynamiques augmentent chaque année comme les prestations ou la masse salariale, cela signifierait donc qu’on arriverait à cours de crédits en cours d’année. Et puis il y a des programmations engagées, des projets déjà lancés à financer. Un budget reconduit à l’identique ne ferait que repousser très temporairement l’impasse !”.

Accorder des possibilités exceptionnels au responsable

Reste qu'”on n’a pas de solution juridique si on a une Assemblée qui s’obstine à ne pas adopter le projet de loi de finances”, biseau sur Public Conseil Alexandre Guigue, instituteur de équitable allocutaire à l’faculté Savoie Mont Blanc.

Pour le constitutionnaliste Jean-Pierre Camby, instituteur allié à l’Université Paris-Saclay, il existerait puis une résultat de “dernière extrémité” : le invite à l’entrefilet 16 de la Constitution, qui accorde au responsable de la Mentionné des possibilités exceptionnels.

“Ce ne serait pas pour aller à l’encontre des parlementaires, mais pour permettre à l’État et aux services publics de continuer de fonctionner, de percevoir l’impôt. Je ne pense pas qu’on n’en arrive là, mais c’est la seule issue juridique pour répondre au paradoxe dans lequel on risque de se retrouver”, dit-il.

Des précédents en 1962 et 1979

Fin brumaire 1962, le exécutif Pompidou homologué ensuite des élections législatives anticipées, ne pouvait pas agissant plébisciter le rentrée face à la fin de l’cycle. “La première partie de la loi de finances sera adoptée fin décembre puis des décrets d’avances permirent d’attendre le vote de la seconde partie en février 1963 seulement”, rappelle la constitutionnaliste Anne Levade sur BFMTV.

En 1979, c’est le Conseil sénateur qui a censuré la loi de paierie, pendant son ensemble. “Le gouvernement a donc demandé au Parlement de voter un projet de loi spéciale prolongeant l’exercice budgétaire précédent. Le Conseil constitutionnel en a été saisi et a considéré qu’elle était constitutionnelle car nécessaire à la continuité de la vie nationale”, indique aussi Anne Levade.