Dans paire arrêts rapports mardi, la constitution communautaire a retardé en explication un baisse fiscal de 13 milliards d’euros entendu à Apple en Irlande et qu’miss lui placet de rétrocéder. La Cour a aussi assuré une astreinte de 2,4 milliards moyennant Google verso travaux anticoncurrentielles.
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La constitution communautaire a tranché. Le Tribunal de l’UE a irréversiblement donné justification, mardi 10 septembre, à la Commission communautaire moyennant Apple et Google entre paire dossiers judiciaires hauturier et aux lourds jeux financiers.
La Cour de constitution de l’Union communautaire (CJUE), ressort de dernière insistance, a décidé qu’Apple devrait rétrocéder 13 milliards d’arriérés fiscaux à l’Irlande verso affairé bénéficié d’avantages fiscaux indus, assimilés à une nanti d’Note irrégulière.
Dans un cessation esseulé, la Cour basée à Luxembourg a assuré une astreinte de 2,4 milliards moyennant Google verso travaux anticoncurrentielles.
Treize milliards à rétrocéder par Apple
L’affaire Apple remonte à 2016 également Bruxelles avait énuméré au réalisateur des célèbres iPhone de rétrocéder ces 13 milliards d’euros à l’Irlande.
La addition correspond aux bénéfices tirés d’un rémunération fiscal bienveillant compris 2003 et 2014 entre ce état où Apple avait rapatrié l’assemblage de ses revenus engrangés en Europe (par conséquent qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).
Pour la Commission communautaire, la agence irlandaise d’Apple avait réglé un proportion d’taille solide frivole sur ses bénéfices occidentaux “allant de 1 % en 2003 à 0,005 % en 2014”.
Mais, en commencement insistance, le Tribunal de l’UE avait aucun en 2020 la ténacité de l’pouvoir communautaire, une calotte retentissante ensuite infligée à la flic à la Concurrence Margrethe Vestager, gestionnaire du chemise.
La Commission avait formé un appel contre de la CJUE.
Nouveau chiquenaude de édition en brumaire 2023 : entre un affiche non dirimant, exclusivement couramment passant par les juges, l’agréé courant Giovanni Pitruzzella avait retardé en explication la soumission d’Apple.
Il avait offert à la procession d’neutraliser l’cessation et de ajourner l’lutte face le Tribunal de l’UE “afin que celui-ci se prononce à nouveau sur le fond”.
La Cour n’a purement pas passant cet affiche et “statue définitivement sur le litige et confirme la décision de la Commission européenne de 2016 : l’Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet État est tenu de récupérer”, explique-t-elle entre un ordre prêché mardi.
Grosse astreinte moyennant Google
Dans l’lutte Google, les juges ont assuré une astreinte de 2,4 milliards d’euros infligée en 2017 au serre de Mountain View verso surabondance de situation dominante sur le marché des recherches en haie. Il s’agit de la mineur alors drue peine caissière par hasard imposée par l’UE entre un chemise antitrust.
La Cour examiné que Google a avoir “abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits”. “Le pourvoi formé par Google et (la maison mère) Alphabet est rejeté”.
Google est devancé d’affairé souri son comparateur de cherté Google Shopping en rendant ses concurrents probablement invisibles verso les consommateurs. Il a été forcé de agiter l’publicité de ses résultats de recherches pour de se calibrer aux exigences européennes.
Saisi par le gigantesque californien, le Tribunal de l’UE avait donné justification à la Commission, entre un primitif opinion récité en brumaire 2021. Mais Google avait formé un inaccoutumé appel, réclamant l’suppression de l’astreinte. L’avocate avant-première, Juliane Kokott, avait offert en janvier de témoigner la peine.
L’affaire a engrené en 2010 en même temps que l’bonde d’une interview de Bruxelles consécutive à des plaintes de concurrents.
Ce chemise est l’un des démesuré litigieux ouverts par Bruxelles à l’opposé de Google qui détient le performance des paire alors grosses amendes par hasard infligées par l’pouvoir communautaire verso travaux anticoncurrentielles.
Celle de 2,4 milliards par rapport Google Shopping représentait un calcul performance à l’siècle où miss a été prononcée. Elle a été dépassée en 2018 par une hétérogène de 4,3 milliards sanctionnant un surabondance de situation dominante du mode d’écrasement Android verso téléphones mobiles.
Au exhaustif, Google s’est vu assommer alors de 8 milliards d’euros d’amendes verso diverses entorses à la antagonisme.
Le serre est de la sorte entre le pointeur aux Comptes-Unis et au Royaume-Uni.
Il affronte depuis lundi son mineur spacieux condamnation en moins d’un an facette au conduite nord-américain qui l’accuse d’paralyser la antagonisme entre la bruit en haie. Vendredi, l’dignitaire anglais de la antagonisme, la CMA, a de la sorte devancé Google d’surabondance de situation dominante sur ce même marché pésentateur qui représente sa administratrice commencement de récompense.
Avec AFP
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