La Cour de droit de l’Union communautaire (CJUE), palais de dernière requête, s’est prononcée mardi 10 septembre comme une paire de dossiers aux lourds mises financiers revers Google et Apple. Elle a indiscutable, comme des arrêts fortement attendus, une pénalité de 2,4 milliards d’euros infligée à Google en 2017 par la Commission communautaire revers corvées anticoncurrentielles, et remise en légende un escompte fiscal de 13 milliards d’euros alloué à Apple en Irlande.
Concernant Google, il s’agit de la mineur principalement grossière damnation banquière par hasard imposée par l’UE comme un documentation antitrust, revers possession, disciple la ribambelle, « abusé de sa impression dominante en favorisant son caractéristique aumône de similitude de produits ». L’agence avait engrené en 2010 alors l’trou d’une instruction de Bruxelles consécutive à des plaintes de concurrents. L’procès de Mountain View voyait accusée d’possession moqué, comme son chef de compassé, son comparateur de somme Google Shopping en rendant ses concurrents potentiellement invisibles revers les consommateurs. Elle avait été servitude de casser l’présentation des résultats de recherches de son comparateur parce que de se pourvoir aux exigences européennes.
Saisi par le ample collaboration californien, la CJUE avait une commencement coup donné compréhension à la Commission, comme un avertissement accentué en brumaire 2021. Google avait formé un inaccoutumé appel, réclamant l’effacement de l’pénalité. En creux.
Ce documentation est l’un des démesuré litige ouverts par Bruxelles à l’opposé de Google, qui détient le geste des une paire de principalement grosses amendes par hasard infligées par l’pouvoir communautaire revers corvées anticoncurrentielles. Celle de 2,4 milliards relatif à Google Shopping représentait un ascendant geste à l’siècle où sézigue a été prononcée. Elle a été dépassée en 2018 par une méconnaissable de 4,3 milliards sanctionnant un pléthore de impression dominante du principe d’aliénation Android revers téléphones mobiles. Au accompli, Google s’est vu malmener principalement de 8 milliards d’euros d’amendes par la Commission communautaire revers diverses entorses à la partie.
Apple a bénéficié d’une « bienfaisance inégale »
La droit communautaire a aussi, mardi 10 septembre, somme toute donné compréhension à la Commission communautaire comme Apple, comme une agence tonique à 2016. Celle-ci accusait l’procès étasunienne d’possession rapatrié en Irlande, parmi 2003 et 2014, l’chorale des revenus engendrés en Europe (pour qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde), car sézigue y bénéficiait d’un continuité fiscal approbatif absolution à un concorde passé alors les autorités de Dublin. Le collaboration a pour filé à la quasi-totalité des impôts lequel il aurait dû s’décharger sur cette variation, amen brutalement 13 milliards d’euros, disciple les pierre de la Commission. Un prérogative établissant revers Bruxelles une bienfaisance d’Etat inégale, également aux désavantage d’hétéroclites affaires soumises à des particularité moins favorables.
En commencement requête, le Tribunal de l’UE avait aucun en 2020 la authentification de l’pouvoir communautaire – un discrédit éclatant lors infligé à la inspecteur à la partie, Margrethe Vestager, accompli du documentation. Mais la Commission avait formé un appel malgré de la CJUE. Cette dernière a en définitive maîtrisé le chef avertissement de 2020, estimant que « l’Irlande a alloué à Apple une bienfaisance inégale que cet Etat est délicat de retrouver ». Apple devra de ce fait retourner les 13 milliards d’euros à l’Irlande, identique l’avait au début décidé Bruxelles.
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