Cyclone Chido à Mayotte : qu’est-ce que l’compte de “calamité naturelle exceptionnelle” qui a été activé sur l’île ?

Emmanuel Macron se trouve, ce jeudi 19 décembre, à Mayotte, dévasté il y a quatre jours par le activité du tourmente Chido. Alors que l’on y dénombre quant à l’date 31 morts et familier de 1 400 blessés, le exécutif gaulois a spontané l’compte de “calamité naturelle exceptionnelle” sur l’îlot.

C’est la initiale coup qu’est activé ce chaque bleu agencement, voué aux territoires ultramarins. Prévu par l’passage 239 de la loi relative à la séparation, la régionalisation, la déconcentration (3DS) promulguée le 21 février 2022, il est entré en audace à minuit.

“Face à cette situation exceptionnelle, des moyens exceptionnels doivent être déployés pour rétablir rapidement les services vitaux et mettre en place un plan de reconstruction durable” a utile le parlementaire démissionnaire des Outre-mer François-Noël Buffet. Le agencement doit recevoir d’avancer “une gestion plus rapide et efficace de la crise et faciliter la mise en place de mesures d’urgence”.

Diminuer les délais administratifs

Officiellement, l’compte de “calamité naturelle exceptionnelle permet de présumer la condition de force majeure ou d’urgence pour l’application des dispositions légales et réglementaires nationales” jeux en œuvre “pour rétablir le fonctionnement normal des institutions, l’ordre public, la sécurité des populations et l’approvisionnement en biens de première nécessité ainsi que pour mettre fin aux atteintes à la santé publique“.

D’une cycle primaire d’un traitement, le agencement peut dépendre fréquent par périodes de quelques traitement, et “permet une plus grande réactivité aux autorités locales et nationales, tout en allégeant certaines procédures administratives“. Nos confrères du Figaro précisent que entre les décisions qui nécessitent régulièrement une authentification en source, l’on peut ordonner “la gestion des déchets, le rétablissement des réseaux d’électricité ou d’assainissement, la remise en état des infrastructures de transports critiques, comme les routes, les ports ou les aéroports”.