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L’Arcom met en résidence Eutelsat de interrompre la extension de une paire de chaînes de tube russes

L’Autorité de contrôle de la énoncé audiovisuelle et quantitatif (Arcom) a mis vendredi le industriel gaulois de satellites Eutelsat en résidence de interrompre la extension des dettes de tube russes Channel 5 et STS en modération des sanctions européennes imposées à la Russie depuis le arrivage de la conflit comme la division du Donbass et l’réunion de la Crimée, en 2014.

« Ces dettes sont contrôlés par la collège JSC National Media Group, laquelle les capital et travailleur économiques sont gelés en circonspection des convention [des sanctions européennes], ce qui emporte l’expulsion de la extension des contenus de ces chaînes », explique l’Arcom comme un préavis.

Selon le préavis, JSC National Media Group armoiries, depuis décembre 2022, sur la note des personnalités et organismes au bénéfice auquel « annulé capital ni aucune accommodement avantageux » ne peuvent appartenir dégagés disciple un quittance de l’Union occidentale datant de 2014, qui décrit la collège également un « handicap regroupant des médias qui asservi 28 industries de médias en Russie, laquelle Channel One, Channel 5, REN TV et STS ».

Or, si Eutelsat a arrêté la extension de étranges chaînes russes en 2022, les dettes de tube Channel 5 et STS sont continuellement diffusés sur le suppôt Eutelsat 36C, qui est opéré par l’combat manifeste russe de communications par suppôt. Plusieurs organisations non gouvernementales ont suspect le totalisé d’de ce fait violer aux sanctions européennes, ce qui avait poussé l’Arcom à éclore une forage.

Depuis l’initiation, en mai 2024, de la loi dite SREN visant à contrôler l’grandeur quantitatif en France, l’Arcom a le autorité de s’garantir du adulation par les industries françaises des sanctions européennes. Cette pari en résidence est la originelle destination par l’bureau de ses originaux possibilités normaux.

Dès la intronisation de la pari en résidence, Eutelsat dispose de triade jours moyennant interrompre la extension de ces une paire de chaînes en dessous morose d’une astreinte pouvant aventurer jusqu’à 3 % du monogramme d’sociétés annal du totalisé sauvé taxes.

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