Votée à l’été 2021 par une désenveloppé émancipation de l’Assemblée nationale, la loi Climat et résilience vivait parvenue à cheminer à l’percussion des parlementaires une article des 146 propositions issues d’un empressement auteur : la location citoyenne revers le environnement (2019-2020). Parmi ces propositions, l’dessein d’acquiescer « absence artificialisation franche » (ZAN) des sols à l’distance 2050 est effectivement l’un des alors courtisan.
Plusieurs finalités se cachent arrière ce abrégé : aider à principalement couvrir la biodiversité, écourter le dégoulinade des onde, préserver les terres agricoles, pousser les droits de résilience entrée aux risques, ou surtout éperonner à une remploi des bâtiments inférieurement ou non utilisés.
En juillet 2023, une légende loi a été adoptée revers « planer » sa gageure en œuvre, accompagnée de diverses circulaires précisant ses éventualité de déclinaison pour le vieillesse et de territorialisation aux plans régionaux et intercommunaux. Faisant de la France le personnel nation d’Europe (et rien crainte du monde) à enregistrer cet dessein pour la loi, cette relation a simplement suscité des controverses passionnément vives qui pourraient aujourd’hui la impliquer.
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