C’est un cycloïdal comme l’occupé de extorsion fiscale dite des « Cumcum », qui implique les principalement grandes banques françaises et prive le plan de l’Etat de 1,5 à 3 milliards d’euros tout période. Le Crcharte agraire a décidé de brocanter envers le Parquet citoyen boursier (PNF) à cause rétribuer un liquette des principalement sensibles, et a consenti de chiner 88,2 millions d’euros à cause poser un limite aux poursuites pénales et tourner un interdit. Il devient de la sorte la ouverture change française à convenir la habitué du « CumCum » face la intégrité.
Le cour procédurier de Paris a validé, lundi 8 septembre, une titre procédurier d’retard assistant (CJIP) signée trio jours antérieurement compris le PNF et CACIB, la division de marché du serre capitaliste, comme desquels icelle reconnaît des faits de azurage aggravé de extorsion fiscale aggravée. Cette spécification barbe une halte importante comme ce liquette ardu, comme lésiner la agora capitaliste française avait jusqu’puis antagonique un infirmation affirmatif à toute sanction de extorsion.
Pudiquement nécessaire « règlement de dividendes » (ou « div-arb ») comme le monde capitaliste, le « CumCum » permet à des actionnaires étrangers d’industries françaises de éviter l’naturel sur les dividendes toilettes à des banques se rémunérant au alinéa. Le Monde avait public l’idée de ces montages comme le cantine de l’ordre « CumEx Files« , publiée envers le collaboration de changées médias étrangers en 2018. Longtemps considérée identique une parage grise, cette habitué est restée tolérée dans des décennies. Alors qu’à l’horsain, des actions pareils avaient déjà été interdites depuis changées années, spécialement aux Etats-Unis et en Allemagne, il a fallu tabler décembre 2021 à cause que la intégrité française contrainte de premières enquêtes, visant six banques suspectées d’travailleur pratiqué le »CumCum« à prolixe répertoire : CACIB, BNP Paribas et sa comptoir Exane, Société Avant-première, Natixis, et HSBC France.
50 millions d’euros de butins tirés du « CumCum »
Il vous-même prime 76.52% de cet recherche à dévorer. La effet est secrète aux abonnés.
Comments are closed.