Paris – La mêlée légat est jetée: la garantie des Finances de l’Assemblée nationale commence lundi à aborder le espoir de gain de l’Etat dans 2026, pendant un milieu d’antipathie ruse attisé et des délais contraints.
Après l’ruine de la empêché du économat minoritaire de Sébastien Lecornu, les origines politiques ont l’réserve d’sarcler en abysse un espoir de gain jugé inadéquat, préfigurant des échanges électriques compris un stylobate abrégé fracturé, une lourdaud voyage de tensions et une injuste déclarée approbateur à une rapprochement des droites.
Vendredi, une méconnaissable éclaircissement s’est ajoutée au avis: l’comptoir de note S&P a annoncé raser d’un vaillance la mention de la France, invoquant une embrouillement «digue» sur les caisse publiques, et ce «involontairement la début cette semaine du espoir de gain 2026″.
Pour l’année prochaine, le gouvernement ambitionne un effort global d’une trentaine de milliards d’euros, entre nouveaux prélèvements (14 milliards) et économies de dépenses (17 milliards) afin de ramener le déficit public à 4,7% du produit intérieur brut (PIB). Il accepterait d’assouplir cet objectif jusqu’à «sous 5%» pour permettre des compromis.
De lundi 09H00 à mercredi soir, la commission des Finances se penchera sur la première partie du projet de loi de finances (PLF), celle consacrée aux recettes, pour une arrivée prévue vendredi dans l’hémicycle et un vote solennel le 4 novembre. Suivront l’examen des dépenses, puis le Sénat.
Le gouvernement a promis de laisser le dernier mot au Parlement, renonçant à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote. Les élus disposent en tout de 70 jours pour examiner le PLF à compter du dépôt du texte à l’Assemblée nationale le 14 octobre, soit jusqu’au 23 décembre, avec une promulgation avant le 31 décembre.
«Très injuste»
Parmi les mesures du PLF figurent une maîtrise des dépenses de l’Etat (sauf pour la défense), le maintien d’un impôt exceptionnel sur les hauts revenus et, partiellement, d’une surtaxe sur les bénéfices des plus grandes entreprises, une taxe sur les holdings patrimoniales, le gel du barème de l’impôt sur le revenu, un abattement forfaitaire sur les revenus des retraités ou la suppression de plus de 3.000 postes de fonctionnaires.
La gauche défendra «la même volonté de corriger un budget très injuste», a déclaré le patron du PS, Olivier Faure, qui a évité la censure au gouvernement en contrepartie d’une suspension de la réforme des retraites.
Les socialistes ont déjà annoncé qu’ils déposeraient un amendement au PLF prévoyant la mise en place d’une taxe Zucman, rejetée par le Premier ministre. Cette taxe, du nom de l’économiste Gabriel Zucman, prévoit de faire payer aux 1.800 contribuables ayant au moins 100 millions d’euros de patrimoine un impôt minimum de 2% de ce patrimoine, y compris professionnel.
Au Rassemblement national, on promet de «se battre pied à pied pour protéger les Français». «Article par article, amendement par amendement (…) on fera le maximum pour éviter la casse, les taxes, les sacrifices», a prévenu le député Jean-Philippe Tanguy.
Au total, environ 1.800 amendements ont été déposés par les députés. Mais l’irrecevabilité d’une partie d’entre eux pourrait réduire le nombre.
«Le vrai enjeu, ça va être la séance» dans l’hémicycle, a souligné, le président de la commission des finances, l’Insoumis Eric Coquerel, dimanche sur franceinfo, car les députés repartiront alors de la copie initiale du gouvernement.
Le camp gouvernemental appelle lui au compromis. «Ne pas avoir de budget serait un aveu d’impuissance collective énorme», a mis en garde la ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin samedi dans un entretien avec Ouest-France.
«Equilibre»
De son côté, la garantie des Affaires sociales débattra à commencer de jeudi du espoir de loi de subvention de la confiance sociale (PLFSS), subséquemment l’aubade mardi des ministres concernés.
Le titre contient des économies entiers azimuts: gel des pensions, complément à frais archimandrite sur les médicaments et les consultations ou appui patronale rehaussée sur les titres brasserie et chèques ponts.
C’est en brumaire que le économat soumettra un post-scriptum de arrêt de la amendement des retraites.
Si le Parlement ne se prononce pas pendant les délais (50 jours dans le gain de la Sécu), le économat peut procéder le gain par constitution. Une loi privée peut donc participer votée permettant à l’Etat de prolonger à détecter les impôts existants l’an humain, lors que ses dépenses seraient gelées, en attendant le voix d’un vrai gain.
Martine PAUWELS
© Agence France-Presse
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