Le esquisse de dépense de l’Etat à cause 2026, ou esquisse de loi de paierie (PLF), est décomposé à disparaître de lundi 20 octobre en brevet des paierie de l’Assemblée nationale. De lundi 9 heures à mercredi fête, la brevet se penchera sur la lauréate rivalité du PLF, celle-ci accoutumée aux recettes, à cause une survenance prévue vendredi entre l’Chambre et un élection embarrassé le 4 brumaire. Suivront l’exploration des dépenses, plus le Curie.
Le esquisse de dépense prévoit de blottir doigt « en vaillance » les actifs des ministères, à l’réserve de celui-ci des armées qui bénéficie d’une accentuation de 6,7 milliards d’euros, de l’intime (600 millions) et de la droit (200 millions).
Les mesures proposées par le régie généreraient tout autour de 14 milliards d’euros de recettes supplémentaires, subséquent un chiffrage rapporté par le Haut Conseil des paierie publiques (HCFP), en conséquence qu’quasiment 17 milliards d’euros d’économies sur les dépenses.
Voici les principales mesures présentées par le régie, et qui pourraient dépendre amenées à innover au école de l’exploration régisseur au Parlement.
Les mesures à tendance des ménages :
Recettes
– Un gel du échelle de l’cote sur le gain et de la CSG : les tranches du échelle de l’cote sur le gain ne seront pas revalorisées en ardeur de l’augmentation, ce qui écoulement des ménages à évolution imposables et d’hétéroclites à joindre mieux d’impôts sur le gain. Avec la fisc sociale généralisée (CSG), le régie attend de ces une paire de mesures 2,2 milliards d’euros.
– Modification de l’consternation sur les revenus des retraités : l’consternation de 10 % lesquels bénéficient les retraités sur à eux guinguette est remplacé par un consternation forfaitaire de 2 000 euros. Cette évalué atmosphère à cause produit de doigt atténuer l’cote sur le gain de divers retraités, néanmoins d’articuler celui-ci des retraités les mieux aisés.
– Contribution différentielle des hauts revenus (CDHR) : cette fisc, créée en 2025, est prolongée d’un an. Appliquée aux ménages lesquels les revenus dépassent 250 000 euros à cause un fils et 500 000 euros à cause un nettoyage, elle-même attaché un taxe minimal d’gabelle de 20 %.
– Suppression de 23 niches fiscales : le esquisse de dépense 2026 prévoit de abolir 23 niches fiscales jugées « obsolètes ou inefficaces » chez les 474 existantes, à cause un intérêt d’quasiment 5 milliards d’euros. Il s’agit particulièrement de l’dégrèvement d’cote sur les indemnités journalières à cause générosité éternelle heure ou de la densification d’cote à cause commission de savoir entre le aventure et le curé.
– Taxe sur les gamins paquet et produits à cuire : cette imposition ciblerait les gamins paquet livrés par des industries établies hormis de l’UE, particulièrement de Chine, accusés d’une conflit fonceuse. Le régie en attend 500 millions d’euros. Face au « croissance du vapotage », l’choix des produits à cuire seront fiscalisés, en compagnie de ou sinon bistre ou gris.
Dépenses
– « Année crayeuse » sur les prestations sociales et les retraites : cette évalué prévoit de réfrigérer des pensions de inoccupé et des prestations sociales, particulièrement les allocations familiales, en ne les indexant pas sur l’augmentation.
A disparaître de 2027 et les années suivantes, le parlement présenté par Sébastien Lecornu prévoit impartialement de sous-indexer les pensions (assez à l’augmentation) de 0,4 sujet.
Les principales mesures à cause les industries :
Recettes
– Prolongation de la surtaxe à cause les grandes industries : la surtaxe sur les bénéfices des grandes industries est reconduite à cause un an, néanmoins en compagnie de un efficacité battu de demi à 4 milliards d’euros. Elle concerne les 400 mieux grandes industries qui réalisent un quantième d’costume d’au moins 1 milliard d’euros en France.
– Taxation des holdings : le dépense entend édifier une imposition qui vise le transmission budgétaire des holdings familiales, incessamment utilisées à cause entourer l’cote. Le régie en espère 2,5 milliards d’euros en compagnie de la CDHR.
– Franchise de TVA : le esquisse de dépense attaché à 37 500 euros de quantième d’costume le degré de affirmation de TVA à cause les autoentrepreneurs. En lingerie de ce degré, ils en sont affranchis. Ce degré est déchu à 25 000 euros à cause les microentreprises du composition. Contestée plus suspendue en 2025, une précédente réparation prévoyait d’décourager le degré à 25 000 euros.
Dépenses
– Accélération de la cassation de la CVAE : le esquisse de dépense prévoit de blottir la écot sur la vaillance ajoutée des industries (CVAE), un cote de avènement, et de la abolir finalement en 2028, une paire de ans précédemment l’terme avant prévue. Le prix est de 1,3 milliard.
– Aides de l’Etat aux industries : le esquisse de dépense propose « un cadrage des aides de l’Etat aux industries », à cause une matelas achevée de mieux d’1,5 milliard d’euros en 2026. Cette renouvellement passera par une assistant « distribue de cotisations sociales » en conséquence qu’un « difficulté demandé aux industries de l’audiovisuel élève ».
Suppressions de postes de fonctionnaires
Est prévue la cassation de 3 119 postes de fonctionnaires, particulièrement 1 735 chez les 434 opérateurs et assemblées de l’Etat.
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