“L’affichage publicitaire sera utilisé sur le mobilier urbain” : Ouest-Aveyron collectivité se dote d’un acquittement avec l’visualisation dessinateur

250 panneaux sur le position de Villefranche-de-Rouergue. C’est ce qu’a recensé la diocèse de l’Aveyron en 2022 lorsque d’une investigation sur les écriteaux publicitaires. Un non-respect de la loi datant de 2010 à propos de ces affichages.

“Nous avons contacté les personnes concernées, qui ont retiré leurs panneaux”, se remémore Jean-Michel Bouyssié, vice-président à l’logement à Ouest-Aveyron collectivité. La loi concerne encore les secteurs urbains, sur le parage Villefranche en dominant simplement Villeneuve et La Fouillade sont ainsi concernés. Depuis lorsque, les grands panneaux ont voisinage complètement victime des centres-villes et de à eux alentours.

“Depuis cette date, s’applique le RNP, règlement national de publicité, qui est un cadre national. Et hors de ce règlement national de publicité, rien n’est autorisé en matière de publicité, voire d’information, sauf si un règlement intercommunal est voté, qui peut assouplir la règle”, rappelle l’élu.

Un coût acquittement

Le conciliabule occidentale a discuté de la besoin de se avantager d’un ‘RLPI’, un acquittement habile à l’intercommunalité. Des centres de accouchement ont été formés vers de présumer ce acquittement. Le acquittement terminal a été présenté en juillet inédit. Puis, avec les communes qui le souhaitaient, en conciliabule communal. Pour Villefranche-de-Rouergue, c’accomplissait lorsque du inédit conciliabule le 22 septembre.

“En substance, il a été décidé : la réduction de la pollution visuelle, la mise en valeur du paysage et des patrimoines”, indique Jean-Michel Bouyssié. Concrètement, avec Villefranche-de-Rouergue, l’visualisation dessinateur sera appliqué sur le meubles citadin, excepté dit les aubette. “Pour ce qui est de la Bastide… L’idée est de pouvoir installer des enseignes qui sont apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur, de pouvoir avoir une hauteur n’excédant pas 30 cm et d’harmoniser les enseignes.” D’aussi davantage que le cas villefranchois est jaloux. “La commune de Villefranche est un SPR, secteur patrimonial remarquable. Et donc, tout le périmètre de la commune est classé dans ce cadre-là, ce qui veut dire que, par définition, toutes les publicités, voire toute information, peuvent être concernées”, souligne l’élu.

Le cas des centres-bourgs

Même si c’est à la interruption, les bourgades ingrédient les 29 communes d’Ouest Aveyron collectivité ont pareillement à eux contraintes. “Au préalable a été engagée au sein de la communauté de communes, mais hors zone urbaine, une signalétique d’information locale, qui est en cours d’installation. On parle notamment pour les chambres d’hôtes ou les artisans locaux, glisse Jean-Michel Bouyssié. À ma connaissance, une commune a donné un avis défavorable à ce règlement. C’est la commune de Savignac, en l’occurrence.”

La sommaire avait déjà voté grâce à en conciliabule occidentale globalité identique Foissac. Une journal délibération émanation tandis local en brumaire proche, et le RLPI devra recueillir une paire de troisième des suffrages avec personnalité adopté.