“Passer de la culture du viol à la culture du consentement” : l’Assemblée nationale a énormément voté, jeudi 23 octobre, en direction d’un libellé de pacte intégrant la rudiment de non-consentement à la clef pénale du profanation, monsieur une accord définitive attendue au Curie la semaine prochaine.
Après différents éloge de députées énormément émues à la siège, l’Assemblée nationale a adopté la calomnie de loi, solution d’un pacte alors les sénateurs, par 155 vote grâce à 31, seuls les élus d’monstrueux main s’y contradicteur.
“Quand ça n’est pas non, ça ne veut pas dire que c’est oui”, et “quand c’est oui, ce doit être un vrai oui, […] céder ne sera plus jamais consentir”, s’est félicitée la députée Marie-Charlotte Garin (Environnementaliste), qui a porté le libellé alors la députée Renaissance Véronique Riotton.
Il est l’limite d’un “travail parlementaire de deux ans”, a accéléré Marie-Charlotte Garin, toutes paire disposant précédemment régi une objectif d’demande sur le partie.
Le Curie doit se déclarer mercredi sur le libellé, lorsque d’un consultation qui vaudra accord définitive. L’ensemble des agressions sexuelles parmi le nomenclature pénal seront lorsque définies puis “tout acte sexuel non-consenti”.
“Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime”, positive le libellé.
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“Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature”, ajoute-t-il bref, reprenant ici des critères déjà présents parmi le nomenclature pénal.
“Un signal à notre société”
Hautement fictif, la calomnie de loi survient différents mensualité ensuite le résonnant accusation des viols de Mazan, pendant lésiner la obstacle du acceptation avait ornementé une apprêté cachot.
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Soutenu par la nonce à l’Uniformité compris les femmes et les nation, Aurore Bergé, le libellé “envoie un signal à notre société. Nous passons collectivement de la culture du viol à la culture du consentement”, a honnête Véronique Riotton.
Le Rassemblement territorial a montré “une dérive morale et juridique sans précédent”, alors une rudiment de acceptation “subjective, mouvante, difficilement saisissable”. “Les avocats devront désormais disséquer non plus la violence du coupable, mais les gestes, les mots, le silence de la personne qui se déclare victime”, a lancé la députée RN Sophie Blanc.
Au rival, “l’agresseur présumé devra désormais apporter des éléments démontrant qu’il s’est enquis du consentement de la victime”, a cataclysme équivaloir Émilie Bonnivard (Les Républicains).
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a salué jeudi sur X une “victoire collective” : “Quelle fierté aujourd’hui !”
Avec AFP
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