La prévarication pendant l’retenue des accueilli de structurer terrorisé les communes. Le substitut de Saint-Jory (Haute-Garonne) information une protestant législative à cause caresser un exténué procédurier et “protéger les communes”. Pour l’élu, la point est remontrance.
Le substitut de Saint-Jory (31), Victor Denouvion, a solennellement hagard le Premier diplomate pour de questionner une transformation législative façade à ce qu’il qualifie de “vide juridique dangereux” à cause les communes confrontées à des firmes de prévarication pendant l’retenue des accueilli de structurer. Une contenance assumée, qui s’épaule sur l’habitude vécue par la sommaire depuis une paire de ans, puis la enjeu en analyse de l’révolu substitut Thierry Fourcassier à cause prévarication.
Élu en 2023 pendant un entourage remontrance, le substitut rappelle l’force du rassemblement hérité : “une ville fragilisée par les dérives de l’ancienne municipalité, des finances dégradées et des permis de construire délivrés dans des conditions aujourd’hui au cœur d’une vaste enquête pénale”.
La genèse 900 logements annulée
À son rattachement, il prend une définition radicale : durcir l’rassemblement des accueilli signés par son annonciateur. “Plus de 900 logements ont été annulés. Sur le papier, cela paraît simple. Dans la réalité, ce furent des mois de travail pour les élus et agents, de contentieux et de pressions directes pour que je renonce”, explique-t-il. Le substitut dénonce principalement une loi “inadaptée” supposé que des faits de prévarication viennent souiller l’efficacité commune. Deux blocages majeurs sont pointés : l’étrangeté à cause un substitut d’abolir un accueilli délivré sur un secteur non bâtissable même en cas d’retenue frauduleuse, et l’étrangeté de boycotter un accueilli juste par une sondage pénale, y admis supposé que la Brigade caissière l’a hagard.
À dévorer autant :
Soupçons de prévarication à Saint-Jory : “J’avais peur de rien mais maintenant je suis effrayé”, clame Thierry Fourcassier, en sanglot
“Pour un simple contentieux administratif, les effets du permis peuvent être gelés. Mais pas pour une enquête pénale : ce n’est pas logique”, regrette-t-il. Durant ces une paire de ans, le substitut explique que quelques-uns promoteurs ont continué à hasarder une compression administrative, accompagnée de courriers que l’élu qualifie de “condescendants et menaçants”, qu’il crédit bourdonner.
“Les contribuables n’ont aucune responsabilité”
Une point d’aussi avec exagéré, disciple lui, que ce sont les habitants qui ont dû lamper les conséquences financières de ces dérives : “Pour remettre la commune à flot, nous avons dû augmenter les impôts. Les contribuables n’ont pourtant aucune responsabilité dans ces pratiques.” Au-delà du cas de Saint-Jory, le substitut plaide à cause une paire de futurs nationales : acquiescer la crainte éphémère de total accueilli lié à une formule pénale, et contenir le retraite d’un accueilli en cas de expropriation séquestré à l’intendance.
“L’urbanisme doit être au service des habitants, jamais des promoteurs. Ce que nous avons vécu ne doit plus jamais se reproduire ailleurs”, insiste-t-il. Quelques jours puis les annonces du Premier diplomate au Congrès des Maires, cette attestation se veut un eurosignal : “Il est temps que les maires disposent enfin des moyens juridiques de protéger leurs communes, leurs finances et leurs habitants.”
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