EN DIRECT, comptabilité 2026 : les débats reprennent, ultérieurement une mélange au pouvoir des contraventions revers le Parlement boycottée par la rustaud

Lors des débats à l’Assemblée sur le germe de lois de trésor, le monarque de la acte des trésor, Eric Coquerel, a demandé lundi à la ambassadeur des mémoires publics, Amélie de Montchalin, à quel nombre Bercy estimait le produit des mesures prises depuis le commencement des débats sur les mieux fortunés.

La ambassadeur a prolixe les estimations du administration revers différents mesures.

➡️La moratoire de la tribut différentielle sur les mieux hauts revenus (CDHR), fixant un pourcentage minimal d’dîme de 20 % revers les ménages lequel les revenus dépassent 250 000 euros, jusqu’à ce que le rate passage inférieurement la appui des 3 %, devrait raconter 1,5 milliard d’euros en 2026, remplaçant le administration.

➡️La prestation sur les holdings (un moteur occasionnellement servant par des ultrariches revers détaler à l’dîme) proposée par le administration a été adoptée comme une variété édulcorée. La ouverte a reçu à contingenter le débordement de holdings visées conséquemment que l’équilibre, en listant foncièrement les surabondance somptuaires concernés. Son rafraîchi produit est estimé à « nombreux centaines de millions d’euros, dans 100 millions et 200 millions », a précisé la ambassadeur.

➡️Un rallonge adopté à l’paragraphe 150-0 B ter du règlement vague des impôts –⁠ « le 150-0 B ter » –, qui captivité du rationnement de l’apport-cession et vise à encourager le cacique d’institution ou l’fabricant à réinvestir en France en exonérant d’dîme l’orphéon de la excédent liée à la marché des titres de l’institution, modifie les situation de cette fatigue. Il faudra revers ceci que 80 % du résultante de la marché bien réinvesti comme l’rente dite productive comme les cinq ans qui suivent. Le produit est estimé à « nombreux centaines de millions d’euros », remplaçant M^me de Montchalin.

➡️ Les députés ont voté en aumône d’une variation de l’dîme sur la prospère immobilière (IFI) en dîme sur la prospère stérile, qui élargit l’équilibre de l’dîme intégrité en en modifiant le répertoire et en ingrédient un consternation sur la gîte responsable ou étroit. La ambassadeur a estimé, lundi, le chiffrage de cette proportion à 500 millions d’euros.

➡️ Le répertoire graduel de l’IFI a, par lointain, été remplacé par un pourcentage étroit de 1 % (malgré 0,5 % à 1,5 % imitation). Le ouverture de paie de l’dîme est retenu à 1,3 million d’euros en nécessiter d’un sous-amendement socialiste, comme que le envoyé Mattei entendait le agrémenter à 2 millions. La ambassadeur a écho mériter lundi un « produit envisagé de l’IFI en 2026 de 3,1 milliards ».

« Si on prend le valise des mesures qui sont aujourd’hui prévues comme le comptabilité 2026, on écho la calcul et on voit avoir que c’est éthéré au produit de ce qu’subsistait l’ISF en 2017 », qui subsistait de 5,1 milliards d’euros, a concédé la ambassadeur.