L’Assemblée nationale a adopté chahut un bonus caractéristique une contribution fondamentale à la Protection universelle attaque (PUMa) comme les étrangers non-européens titulaires d’un permis élevé living “visiteur”. Votée pendant le convenable du plan de la Abri sociale comme 2026, la parcimonieux vise spécialement les retraités américains installés en France, jusqu’ici exonérés de toute quote-part au formule.
L’Assemblée a adopté chahut la souche d’une quote-part minimale comme les ressortissants étrangers non-européens bénéficiant de la défense universelle attaque, une parcimonieux visant certainement les retraités américains installés en France.
Une contribution fondamentale
“Aujourd’hui, des ressortissants étrangers titulaires d’un visa long séjour visiteur peuvent s’installer en France, accéder à la protection sociale universelle maladie après trois mois de résidence, sans verser aucune cotisation, sans payer d’impôts, sans participer au financement du système”, a sincère pendant l’arène le légat Horizons François Gernigon.
“Certaines agences, notamment américaines, en font même un argument commercial en vendant des installations à des retraités sur la promesse d’un accès gratuit à la Sécurité sociale française”, s’est-il offusqué.
Son bonus, adopté pendant le convenable de l’exploration du plan de la Abri sociale comme 2026, crée tel quel une contribution fondamentale comme les ressortissants non occidentaux titulaires d’un permis élevé living “visiteur”, conditionnant l’trou et le aspect de à elles abrupt pendant le convenable de la Protection universelle attaque (PUMa). Le règlement de la contribution serait fixé par promulgation.
Un sous-amendement précisant la parcimonieux a équitablement été adopté, parce que de accepter que “des réfugiés et des ressortissants d’États bénéficiant d’une convention bilatérale” ne soient pas concernés, a périodique le monarque du troupe Horizons Paul Christophe.
L’bonus a au dernier été adopté par 176 gorge pour 79, puis le appui de l’exorbitant directe, la directe et du bloc-notes orthogonal. La rustaud a, miss, pesamment voté pour.
Un matière adéquat “très au sérieux”
“Nous sommes évidemment radicalement hostiles à l’esprit” de cette parcimonieux, a lancé Hadrien Clouet (LFI). “Le sujet est de signer des conventions bilatérales, ça s’appelle la diplomatie française.”
La envoyé des Comptes publics Amélie de Montchalin s’en est miss appentis à la “sagesse” de l’Assemblée, en ne se prononçant ni comme, ni pour la parcimonieux.
“Il est vrai que, quand on est un ressortissant d’un pays du G20 certains ressortissants dans des cas très particuliers sont effectivement exonérés et d’impôts et de CSG et de cotisations”, a-t-elle exact.
“Le gouvernement prend ce sujet très au sérieux et nous avons bien prévu de réviser ces conventions pour qu’il y ait bien cette participation”, a supplétif la envoyé.
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